Collectif ipé
Actif Risque : non évaluéRésumé
Collectif ipé a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le projet d’architecture, d’urbanisme, de paysage et de design social; La recherche; La conception et la mise en œuvre de processus participatifs et de gouvernance…
5 activités
- Le projet d’architecture, d’urbanisme, de paysage et de design social
- La recherche
- La conception et la mise en œuvre de processus participatifs et de gouvernance
- L’accompagnement et le soutien de projets citoyens
- L’assistance à la maîtrise d’ouvrage
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Collectif ipe
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Region de Bruxelles-Capitale, L’organe d’administration a le pouvoir de deplacer le siege de l’association en Belgique et, le cas echeant…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art. 53. Un·e administrateur·rice peut se faire représenter par un·e autre administrateur·rice à une réunion de l’organe d’administration… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, 3Durée indéterminée, décision ordinaire de l'assemblée généraleAdministrateur·rice·s restant·e·s, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce momentEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association, ceux que la loi et l'article 26 des présents statuts…
- Conflit d'intérêtsCe qu'un administrateur doit faire lorsque son intérêt personnel entre en conflit avec celui de la société.
- Déclaration et explications dans le procès-verbal, intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, morale ou affective qui est opposé à…
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, deux administrateur·rice·sAu siège de l'association, procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 5Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de réunionComment se déroulent les réunions de la société.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 2 dispositions dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique., nom, prénom et domicile des membres