Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Gestion journalière et mandataires, peut désigner mandataires, actionnaires ou pas, agissant séparément ou conjointement
Autre disposition : Conditions d’admission aux assemblées générales - représentation, tous actionnaires ayant droit de vote peuvent voter eux-mêmes ou par…
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Affectation du résultat, assemblée générale décidant à majorité des voix, sur proposition de(s)(l’)administrateur(s), décide affectation du…