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COGEMAS

Actif
SRLconstituée en 200620 ans d'activitéParc Industriel(W-B) 8A, 1440 Braine-le-Château, Belgique12 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0881.758.803
Résumé

COGEMAS est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 9 183 € et un résultat net de 16 081 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 12 % des 39 131 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières; L’ouverture,la tenue,la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des…
11 activités
  1. L’organisation des services comptables et le conseil en ces matières ;
  2. L’ouverture,la tenue,la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l’établissement des comptes ;
  3. La détermination des résultats et la rédaction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales en la matière ;
  4. Les conseils en matières fiscales,l’assistance et la représentation des contribuables.
  5. Les conseils en matières juridiques,et plus particulièrement en matière de création et de liquidation de sociétés ;
  6. Bureau d’étude,d’organisation et de conseil en matière financière,fiscale et sociales ;
  7. Toutes les opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que ces opérations soient en confirmation avec la déontologie applicable à la profession de comptable(fiscaliste) agréé IPCF.
  8. La société pourra s’intéresser par voie d’apports,de souscription,de fusion,voire pourra s’occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés civiles,dotées d’un objet social similaire.
  9. Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d’autres sociétés.
  10. Elle pourra également accomplir,dans les strictes limites de la déontologie de l’IPCF et exclusivement pour son compte propre,les opérations financières,mobilières ou immobilières,se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement,entièrement ou partiellement la réalisation.
  11. La société pourra s’intéresser par voies d’apports,de souscription,de fusion voire pourra s’occuper de la gestion et/ou la fonction d’administrateur dans d’autres personnes morales ou sociétés,civiles,dotées d’un objet sociale similaire.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
COGEMAS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 30-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Rémunération des administrateurs, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement ou non

acte du 30-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Frais de procédure et d’expertise pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs,proportionnellement au nombre…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l’émission, souscrites par personnes auxquelles actions librement cessibles selon loi ou statuts ou par tiers moyennant…

acte du 30-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de janvier

acte du 30-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 30-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Versements futurs de la part non encore libérée du capital souscrit dans le passé, compte de capitaux propres “apports non appelés”
Autre disposition : À dater de leur inscription dans le registre des actions, effet des cessions vis-à-vis de la société et des tiers
Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire pour chaque titre pour l'exercice des droits
Autre disposition : Contrôle de la société, trois ans
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, droits non suspendus;si seul droit de vote suspendu,participation sans vote
Autre disposition : Séances–procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Trois semaines, organe d’administration
Autre disposition : Répartition–réserves, organe d’administration peut,dans les limites des articles 5:142 et 5:143,procéder à des distributions provenant du…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes dettes,charges et frais ou consignation des montants nécessaires, actif net réparti entre tous les actionnaires en…
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre la société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-04-2024

acte du 30-04-2024