CODIPLAN

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

La gestion, en collaboration avec l'organisation-soeur VEGAPLAN.BE, d'une banque de données centrale dans laquelle sont repris les éleveurs participants avec leurs statuts de…

2 activités

1. La gestion, en collaboration avec l'organisation-soeur VEGAPLAN.BE, d'une banque de données centrale dans laquelle sont repris les éleveurs participants avec leurs statuts de certification
2. Utilisation banque par gestionnaires autres cahiers des charges secteur primaire pour autant que ceci facilite processus certification

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

CODIPLAN

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, avenue du Port, 86C/202 B, 1000 Bruxelles

acte du 10-05-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Personne physique, 10

3, Assemblée Générale

Administrateurs restants, Président

Ses membres, dépôt dossier association au greffe du tribunal de l'entreprise et extrait au Moniteur belge

Président, Vice-président

acte du 10-05-2023

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

3

Lettre recommandée à organe d'administration, 01-01 exercice suivant

Secret, deux tiers au moins membres ayant droit de vote

Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 10-05-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.

Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 10-05-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Une disposition dans l'acte

acte du 10-05-2023

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Un ou plusieurs liquidateurs, Assemblée générale qui prononce dissolution

acte du 10-05-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Définitions

Autre disposition : Ressources, contribution pour services rendus aux gestionnaires autres cahiers des charges secteur primaire

Autre disposition : Présidence et ordre du jour assemblée générale, Président

Autre disposition : Assemblée générale annuelle extraordinaire et convocations, année suivante

Autre disposition : Délibération vote et procès-verbal organe d'administration, au moins moitié membres présents ou valablement représentés

Autre disposition : Effets modification statuts ou dissolution volontaire à égard tiers, après publication au Moniteur belge

Répartition du boni de liquidation : Assemblée générale, un(e) ou plusieurs associations ou organismes

Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 10-05-2023

acte du 10-05-2023