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CODEVCO XVII

Actif Risque : très faible
SAconstituée en 20232 ans d'activitéEdingensesteenweg 196, 1500 Halle, Belgique76 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1004.058.480
Résumé

CODEVCO XVII est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 61 500 €. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 346 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Aperçu

Activité
Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
NACE 47110
Taille
64 100 €total du bilan 2026
Capitaux propres
61 500 €
Santé financière
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,3 %
Trop peu de chiffres pour un score
Structure
Société mère
Colruyt Food Retail · 100 %
Administration
5 membres
Commissaire : Ernst et Young Reviseurs d'EntreprisesComptes 2026 26 jours en avance
Signauxaugmente le risqueConstituée en 2023Aucune unité d'établissement à la BCEabaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 24,65, trésorerie 61 460 €Capitaux propres 61 500 € (95,9 % du total du bilan)neutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Probabilité de faillite

Pas de score actuel
Chiffres insuffisants
Un score nécessite de pouvoir mesurer la solvabilité, la liquidité et la rentabilité. Des chiffres manquants ne constituent pas un jugement sur l'entreprise.
Probabilité de faillite à 12 mois
0,3 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,6 % (40 263 micro-entreprises, NACE 47)
Évolution sur 24 mois 01-2025 : 2,6 % 02-2025 : 2,6 %● inchangé vs 01-2025 03-2025 : 2,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 3,2 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 3,4 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 3,7 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 3,7 %● inchangé vs 06-2025 08-2025 : 4,1 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 4,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 08-2025valeur la plus haute 10-2025 : 4,0 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 0,3 %▼ -3,7 points de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 0,3 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,3 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,3 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 0,3 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,3 %● inchangé vs 03-2026valeur la plus basse 05-2026 : 0,3 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,3 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,3 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 0,3 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,3 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,3 %● inchangé vs 09-2026
Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 24,65, trésorerie 61 460 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 61 500 € (95,9 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Aucune unité d'établissement à la BCE
BCE · siège et établissements
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2026 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2026 ; ils l'ont été le 05-10-2026, soit 26 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2026
26 jours d'avance
2025
33 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-03-2027 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-10-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
30-10-2026 aujourd'hui31-03-2027 fin d'exercice31-10-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Démission : Stefaan Vandamme (administrateur)Nominations : Michael Hamelryck (administrateur)…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2026 · schéma complet
  3. Reconduction : Ernst & Young Bedrijfsrevisoren…Représentant permanent : Eef Naessens

Finances · exercice 2026, schéma complet

Chiffre d'affaires
Non repris dans ce dépôt
Marge EBIT
Non repris dans ce dépôt
Résultat net
Non repris dans ce dépôt
Fonds de roulement
61 500 €=
2025 · 61 500 €
Évolution au fil des années

2025 à 2026, 2 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 683 € en 2026 contre 1 262 € en 2025 ; la perte se réduit.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-683 € 2026

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 47, Commerce de détail : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20252026
Résultat d'exploitation-1 262 €--683 €▲ 45,9 %
Capitaux propres61 500 €dans la moitié centrale du secteur-61 500 €=
Total actif64 257 €en dessous de la moitié centrale du secteur-64 100 €▼ 0,2 %
Dettes2 757 €-2 600 €▼ 5,7 %
Fonds de roulement61 500 €dans la moitié centrale du secteur-61 500 €=
Solvabilité95,7 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-95,9 %▲ 0,2pp
Liquidité générale23,31au-dessus de la moitié centrale du secteur-24,65▲ 1,34
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 47, Commerce de détail : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Composition du bilan
2026 en couleur, 2025 en barre grise dessous
Passif 64 100 €
Capitaux propres 61 500 € =
Dettes 2 600 € ▼ 5,7 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 4,3 % à 4,1 %. La dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2026 · variation par rapport à 2025
Taux d'endettement
0,04▼
2025 · 0,04
Dettes ≤ 1 an
2 600 €▼
2025 · 2 757 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2026 par rapport à 2025 · 20 postes
Bilan Code20252026
Actif
Total de l'actif20/5864 257 €64 100 €▼
Actifs circulants29/5864 257 €64 100 €▼
Créances à un an au plus40/41-2 640 €
Créances commerciales40-2 640 €
Valeurs disponibles54/5864 257 €61 460 €▼
Passif
Total du passif10/4964 257 €64 100 €▼
Capitaux propres10/1561 500 €61 500 €=
Apport10/1161 500 €61 500 €=
Capital1061 500 €61 500 €=
Capital souscrit10061 500 €61 500 €=
Dettes17/492 757 €2 600 €▼
Dettes à un an au plus42/482 757 €2 600 €▼
Dettes commerciales442 757 €2 600 €▼
Fournisseurs440/42 757 €2 600 €▼
Résultat Code20252026
Marge brute d'exploitation9900-1 262 €-683 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 262 €-683 €▲
Produits financiers75/76B2 004 €897 €▼
Produits financiers récurrents752 004 €897 €▼
Charges financières65/66B742 €214 €▼
Charges financières récurrentes65742 €214 €▼
Poste20252026Écart
Marge brute d'exploitation9900-1 262 €-683 €▲ 45,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 262 €-683 €▲ 45,9 %
Produits financiers75/76B2 004 €897 €▼ 55,2 %
Produits financiers récurrents752 004 €897 €▼ 55,2 %
Charges financières65/66B742 €214 €▼ 71,2 %
Charges financières récurrentes65742 €214 €▼ 71,2 %
Poste20252026Écart
Actif
Total de l'actif20/5864 257 €64 100 €▼ 0,2 %
Actifs circulants29/5864 257 €64 100 €▼ 0,2 %
Créances à un an au plus40/41-2 640 €-
Créances commerciales40-2 640 €-
Valeurs disponibles54/5864 257 €61 460 €▼ 4,4 %
Passif
Total du passif10/4964 257 €64 100 €▼ 0,2 %
Capitaux propres10/1561 500 €61 500 €=
Apport10/1161 500 €61 500 €=
Capital1061 500 €61 500 €=
Capital souscrit10061 500 €61 500 €=
Dettes17/492 757 €2 600 €▼ 5,7 %
Dettes à un an au plus42/482 757 €2 600 €▼ 5,7 %
Dettes commerciales442 757 €2 600 €▼ 5,7 %
Fournisseurs440/42 757 €2 600 €▼ 5,7 %
Poste20252026Écart
Variation des valeurs disponibles--2 796 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-03-2026 schéma complet 05-10-2026 2026-00548672
31-03-2025 schéma abrégé 28-09-2025 2025-00523612

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 10 337 entreprises actives dont l'activité principale est « Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent » (NACE 47110), les chiffres de 6 010 sont connus. 4 750 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 3 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
5 dirigeants, aucun changement depuis 2026

Organe d'administration 5

Kris Castelein
Administrateur · depuis le 03-01-2024
Actif
Stefan Goethaert
Administrateur · depuis le 03-01-2024
Actif
WILLEMYNS Jo
Administrateur · depuis le 03-01-2024
Actif
Michael Hamelryck
Administrateur · depuis le 01-08-2026
Actif
Peter Vanbellingen
Administrateur · depuis le 01-08-2026
Actif

Commissaire 1

Ernst et Young Reviseurs d'Entreprises
Commissaire · depuis le 29-12-2023 · représentant permanent : Eef Naessens
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

7 personnes depuis 2023, 6 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Commissaire
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Kris Castelein
  • Administrateur, du 03-01-2024 à ce jour
Stefan Goethaert
  • Administrateur, du 03-01-2024 à ce jour
WILLEMYNS Jo
  • Administrateur, du 03-01-2024 à ce jour
Michael Hamelryck
  • Administrateur, du 01-08-2026 à ce jour
Peter Vanbellingen
  • Administrateur, du 01-08-2026 à ce jour
Ernst et Young Reviseurs d'Entreprises
  • Commissaire, du 29-12-2023 à ce jour
Stefaan Vandamme
  • Administrateur, du 03-01-2024 au 01-08-2026
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

2 actionnaires

Chaîne de contrôle

  1. Colruyt Group NV consolide
  2. KORYS 66,52 %
  3. Colruyt Group 100 %
  4. Ahara 100 %
  5. Colruyt Food Retail 100 %
  6. CODEVCO XVII

Société mère ultime connue : Colruyt Group NV. Les sources ne disent pas qui se trouve au-dessus.

Actionnaires 2

Selon les comptes annuels au 31-03-2026 de CODEVCO XVII et ceux des autres sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 03-01-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 03-01-2024 Constitution · 61 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Fait partie du groupe KORYS 179 sociétés Groupe, risque et exposition

Connexions & réseau

92 entreprises liées
Liées via des dirigeants communs
→
Ahara
via Kris Castelein · Administrateur
→
BAVINGSVELD
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
Afficher 88 autres entreprises à dirigeant commun
→
→
→
CAVRILO
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
CODEVCO X
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
CODEVCO XIX
via Kris Castelein et WILLEMYNS Jo · Eerste niet statutaire bestuurder
→
Codevco XX
via Kris Castelein et WILLEMYNS Jo · Administrateur
→
Codevco XXI
via Kris Castelein et WILLEMYNS Jo · Administrateur
→
Codevco XXII
via Kris Castelein et WILLEMYNS Jo · Administrateur
→
Codevco XXIII
via Kris Castelein et WILLEMYNS Jo · Administrateur
→
Codevco XXIV
via Kris Castelein et WILLEMYNS Jo · Administrateur
→
Codevco XXV
via Kris Castelein et WILLEMYNS Jo · Administrateur
→
Darzana
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
DAVYTRANS
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
Delidis
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
DELITRAITEUR
via Kris Castelein · Administrateur
→
DISFRAIS
via Kris Castelein · Administrateur
→
DO IMMO
via Kris Castelein · Administrateur
→
DO Invest
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
DO SUPERMARCHE
via Kris Castelein · Administrateur
→
E-LOGISTICS
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
ECHO BAY
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
FLEETCO
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
→
HARRAR
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
Immo Roelandt
via Kris Castelein et WILLEMYNS Jo · Eerste,niet statutair bestuurder
→
JIMS
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
JIMS Expansion
via Kris Castelein · Administrateur de catégorie B
→
KAZO
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
MONASHEE
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
MYREAS
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
→
→
NORTHLANDT
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
Okay City
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
Pegotrans
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
→
Pranelya
via Kris Castelein et WILLEMYNS Jo · Administrateur non statutaire
→
PUUR
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
→
Roelandt
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
Samhati
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
SAVANNE
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
SAVERMO
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
→
SOLISACO
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
SOLUCIOUS
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
Stefan Goethaert
via Stefan Goethaert · Représentant permanent
→
Sukhino
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
USIMEX - INVEST
via Kris Castelein · Administrateur
→
VALFRAIS
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
VINOCOL
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
VLEBA
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
Vlevico
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
WALCODIS
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
WITEB 15
via Kris Castelein · Administrateur non statutaire
→
WITEB 16
via Kris Castelein · Administrateur non statutaire
→
WITEB 17
via Kris Castelein · Administrateur non statutaire
→
WITEB 3
via Stefan Goethaert · Administrateur
→
→
→
→
ZEBULAH
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
ZIMPO
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
→
CGMI
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
ancien→
Colruyt Group
via Stefan Goethaert · Délégué à la gestion journalière
ancien→
DALTIX
via Stefan Goethaert · Administrateur
ancien→
De Leiding
via Stefan Goethaert · Administrateur
ancien→
DREAMLAND
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
ancien→
Eoly Energy
via Kris Castelein · Administrateur
ancien→
RIVAN
via Kris Castelein · Administrateur
ancien→
ancien→
Z+H2B
via Kris Castelein et Stefan Goethaert · Administrateur
ancien→

Historique

Le 29 décembre 2023, CODEVCO XVII a été constituée sous forme de SA par Colruyt Food Retail, avec un capital de départ de 61 500 €.12 Parmi les 5 membres actuels du conseil, 3 sont en fonction depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2026.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 03-01-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2026

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2027, attendu avant le 31-10-2027
2026
23-10
Acte du Moniteur Démission : Stefaan Vandamme (administrateur)
Nominations : Michael Hamelryck (administrateur) et Peter Vanbellingen (administrateur)4 constatations ▸
  • Assemblée générale, 16-09-2026
  • Démission d'administrateur, Stefaan Vandamme (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Michael Hamelryck (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Peter Vanbellingen (administrateur)
05-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2026 · schéma complet
12-01
Acte du Moniteur Reconduction : Ernst & Young Bedrijfsrevisoren (commissaire)
Représentant permanent : Eef Naessens3 constatations ▸
  • Assemblée générale, « Buiten Algemene Vergadering, Enige Aandeelhouder » (acte en néerlandais)
  • Reconduction du commissaire, Ernst & Young Bedrijfsrevisoren (commissaire)
  • Représentant permanent, Eef Naessens (vast vertegenwoordiger als commissaris)
2025
28-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
2024
03-01
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : CASTELEIN,Kris Roger, GOETHAERT,Stefan Annie Willy Maria et 2 autres · Siège statutaire · Règle de l'organe d'administration13 constatations ▸
  • Siège statutaire, « 1500 Halle,Edingensesteenweg 196 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 4
  • Nomination d'administrateur, CASTELEIN,Kris Roger (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, GOETHAERT,Stefan Annie Willy Maria (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, VANDAMME,Stefaan Walter Alphons (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, WILLEMYNS,Jo Paul Maria Agnès Maurits (administrateur)
  • Autre disposition, « commissarissen, vennootschap verplicht ingevolge wettelijke criteria commissaris aan te stellen » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, verbintenissen aangegaan in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, Colruyt Food Retail
  • Constitution, 14-12-2023
  • Capital de départ, 61 500 €
  • Nature des actions, 100, « met stemrecht » (acte en néerlandais)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
3 actes lus sur 3

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSA
Constituée29-12-2023
Clôture de l'exercice31-03
Activités, NACEBEL 2025
47110Commerce de détail non spécialisé dans lequel les produits alimentaires et le tabac prédominent
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1004058480
Autre identifiant 9925:BE1004058480
Inscrite 16-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 29 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Halle
localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap
Superficie au sol
3,1 ha
Emprise au sol bâtie
9 052 m²
Volume, LiDAR
146 100 m³
Parcelle 23027F0207/00V000, Flandre · bâtiment le plus haut 27,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
76 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23027F0207/00V000 Flandre 3,1 ha 1 · 9 052 m² 27,2 m · 6
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CODEVCO XVII
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 03-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Deux administrateurs conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Minimum aantal leden dat door de wet is voorgeschreven, algemene vergadering kan mandaat elke bestuurder te allen tijde zonder opgave van… » (acte en néerlandais)

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Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de septembre à 14 h

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Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bij gebrek aan benoeming geschiedt vereffening door bestuursorgaan in functie… » (acte en néerlandais)
« Bevoegd tot alle verrichtingen vermeld in wet, tenzij algemene vergadering anders besluit bij gewone meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)

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Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking voorwerp, bevoegdheden van de raad van bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst-interimdividend, raad mag interimdividend uitkeren overeenkomstig artikel 7:213 Wetboek van Vennootschappen en… » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen nog in natura aanwezig op zelfde wijze verdeeld, verdelen netto-actief in geld of effecten onder aandeelhouders naar verhouding… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Overgangsbepalingen aanvang, eenparigheid comparanten » (acte en néerlandais)

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