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CodeTael

Actif Risque : SCommconstituée en 20224 ans d'activitéKoolskampstraat 30, 8830 HoogledeBCE : BE 0791.483.475

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis septembre 2022
Administrateur
nomination par acte du 29-09-2022
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« commanditaire vennoot is ten aanzien van derden net als de gecommanditeerde vennoten hoofdelijk aansprakelijk voor alle verbintenissen van… »
acte du 29-09-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur
Administration
Mandats en liste
    • Administrateur, nomination par acte du 29-09-2022, toujours en fonction

Contrôle

Statuts

acte du 29-09-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Vormen burgerlijk wetboek,1690 Burgerlijk wetboek »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Dernier samedi de mai à 11 h
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Artikel 2:87 e.v.Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, tenzij algemene vergadering anders beslist »

Opérations sur le capital

Évolution du capital
  1. 29-09-2022 Capital mentionné dans l'acte · 1 000 actions

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