CODELA
ActifRésumé
CODELA est active depuis 1986 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,6 M € et un résultat net de 96 304 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,3 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CODELA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par décision à majorité simple,peut établir filiales,bureaux d’exploitation,sièges administratifs,dépôts,succursales et…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE 14. POUVOIR DE REPRÉSENTATION Chaque administrateur statutaire, agissant individuellement, est autorisé à représenter la société à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, simple notification,reste en fonction si société demande jusqu remplacement raisonnable
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Transfert actions et autres titres, droits dont cession proposée
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Tous titres non interdits par la loi,y compris actions,obligations(convertibles),parts bénéficiaires et droits de souscription, registre par…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième lundi de juin à 11 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte