Liquidité
1,79 contre 0,92 en 2020
Les dettes à court terme passent de 19 717 € à 13 720 €.
CODE Inc. Europe
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · Moniteur belge du 22-06-2026Appel ou tierce opposition 07-07-2026Déclaration de créance via RegSol 16-07-2026Premier procès-verbal de vérification 22-07-2026Déclaration tardive jusqu'au 16-06-2027
- Wim De Schuymercurateurwim@dslegal.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Dirk Van Schil
- Moniteur belge
- 22-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/127479
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 16 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 7 juillet 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 16 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 22 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 16 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Wim De SchuymerHeerweg-Zuid 2/001, 9052 Zwijnaardewim@dslegal.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 16 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de CODE Inc. Europe dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Parcours
14 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du tempsrecord 13 327 € (2019)
13 078 €▲ 15 512 €
le plus bas -6 747 € (2014)
12 492 €▲ 15 420 €
record 10 855 € (2021)
10 855 €▲ 12 492 €
13 720 €▼ 30,4 %
Administration3 noms depuis 2018
2 administrateurs et 1 autre
Documentsdépôts et actes
28-11-2022120 jours de retard
2021schéma micro
Marge brute de -2 433 € à 13 078 €Retour au bénéfice : 12 492 €Capitaux propres de -1 637 € à 10 855 €Dettes de 19 717 € à 13 720 €Liquidités de 771 € à 2 185 €
À retenir
d'après les comptes annuels 2021, les derniers déposésDépôts
14 comptes annuels depuis 2008
Neuf des dix derniers sont arrivés en retard. Les comptes 2019 sont arrivés le plus tard : 426 jours après la fin du délai.
Durée de vie
20 ans de 2005 à 2026
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand · jugement du 16-06-2026 · Faillite
Adresse radiée
Administration BCE
Transfert du siège social de Gand à Sint-Denijs-Westrem
Nouveau siège : Raymonde de Larochelaan 15 bus 104, 9051 Sint-Denijs-Westrem · Siège précédent : Bellevue 5 bus 1001, 9050 Gent · Réunion du conseil du 23-02-2022 · Acte du Moniteur
Démission : (gérant)
Représentant permanent : · Assemblée générale du 20-06-2018 · Acte du Moniteur
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 16-06-2026
- Forme juridique
- Société privée à responsabilité limitée (SPRL)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.256.089.445depuis le 13-09-2005
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur CODE Inc. Europe
Le 16 juin 2026, le tribunal a déclaré CODE Inc. Europe en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.
L'essentiel sur CODE Inc. Europe
- Quel est le numéro d'entreprise de CODE Inc. Europe ?
- Le numéro d'entreprise de CODE Inc. Europe est 0876.117.262. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0876.117.262.
- Quelle est la forme juridique de CODE Inc. Europe ?
- CODE Inc. Europe est une société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de CODE Inc. Europe ?
- CODE Inc. Europe a été constituée le 13-09-2005.
- L'entreprise CODE Inc. Europe est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Quel est le chiffre d'affaires de CODE Inc. Europe ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2021 est de ≈ 100 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 13 078 € et de 6 298 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 46 000 € et 240 000 €. C'est une estimation grossière.Finances
- CODE Inc. Europe est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2021, CODE Inc. Europe a enregistré un bénéfice de 12 492 €.
- Où trouver les comptes annuels de CODE Inc. Europe ?
- CODE Inc. Europe a déposé 14 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2021.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à la date de votre choix.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.