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ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

1. Toutes prestations et activités se rapportant à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises civiles et, plus particulièrement, celles…

10 activités

1. 1. Toutes prestations et activités se rapportant à la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises civiles et, plus particulièrement, celles exerçant dans le domaine de l’architecture ou ayant un rapport direct ou indirect avec l’architecture en général; la participation à leur gestion, administration, organisation ou développement notamment par l’exercice de mandats et fonctions de gestion, d’administration ou de direction de sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation; l’achat, l’ administration et la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux; et, d’une manière générale, toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué, à l’exclusion de celles faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès et de celles dont l'objet concerne de près ou de loin, la profession d'entrepreneur de travaux publics ou privés au sens de l'article 10 du règlement de déontologie de l'Ordre des architectes (arrêté royal du 16 novembre 2022);
2. 2. L’exercice de mandats d’administrateur, de gérant, de liquidateur, de directeur, ainsi que toutes fonctions d’administration, de gestion journalière ou de direction générale au sein de sociétés belges ou étrangères, en particulier dans le secteur de l’architecture ou connexe, à l’exception de société dont l'objet concerne de près ou de loin, la profession d'entrepreneur de travaux publics ou privés au sens de l'article 10 du règlement de déontologie de l'Ordre des architectes (arrêté royal du 16 novembre 2022) ;
3. 3. Toutes opérations, services ou conseils relatifs à la création d’entreprise, l’organisation, la gestion et la direction générale d’entreprises, l’activité de conseil et de prestation de services dans les domaines organisationnel, administratif, commercial, stratégique, financier, de gestion, de coordination générale et de ressources humaines, ainsi que l’ assistance en matière de financement, de partenariat et de développement d’entreprises, sous réserve du respect des règles applicables aux professions réglementées, et à l'exclusion de toute prestation technique relevant de la profession d'architecte ;
4. 4. La réalisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes opérations financières, mobilières et immobilières qui sont de nature à élargir ou à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acquérir tous biens mobiliers et immobiliers, même si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la société ;
5. 5. Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec, toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés et notamment celles exerçant dans le domaine de l’architecture ou en lien avec celui-ci, sans intervenir dans l’exercice de la profession d’architecte ;
6. 6. La société peut gérer son propre patrimoine et s'intéresser par toutes voies au développement de celui-ci ;
7. 7. La société a également pour objet la gestion et la valorisation de son propre patrimoine mobilier et immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l’achat, la vente, la location, la viabilisation, le lotissement, la mise à disposition, et l’administration de tout immeuble de toute nature; la location ou souslocation; l’acquisition de droits réels ou de la pleine propriété de tout immeuble dans le but d’y établir son siège, un siège d’exploitation, ou d’y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique ou à l’étranger, le tout sans intervention dans des activités relevant d’une profession réglementée ;
8. 8. La possibilité de donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, en donnant ses biens, sans exception, en hypothèque ou en gage. La société peut accomplir toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, et notamment prendre des intérêts dans, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés. Lorsque certaines activités sont soumises à des conditions d’accès à la profession, la société subordonnera leur exécution à la réalisation de ces conditions. Les activités réglementées ne sont exercées qu’à l’ exclusion de celles nécessitant un agrément ou une inscription préalable tant que ces conditions ne sont pas remplies ;
9. 9. La société peut également fournir toutes prestations accessoires ou complémentaires à celles visées ci-dessus, pour autant qu’elles ne relèvent pas d’une activité légalement réservée ou réglementée ;
10. 10. Dispositions spécifiques relatives à la profession d’architecte: La société ne peut exercer, directement ou indirectement, aucune mission relevant de la profession réglementée d’architecte. Dans le cadre de ses participations dans des sociétés exerçant la profession d’architecte, la société s’engage expressément à respecter en toute circonstance l’indépendance professionnelle des architectes. Elle ne peut intervenir ni dans les décisions techniques, ni dans les décisions architecturales, ni dans les décisions déontologiques. Les services fournis à des architectes ou à des sociétés d’architecture sont strictement limités à des prestations de nature administrative, organisationnelle, commerciale, stratégique, financière ou de gestion, à l’exclusion de toute mission de conception, d’étude, de coordination technique, de direction ou de surveillance de travaux, ou de toute autre mission relevant de la profession d’architecte. La société reconnaît que les architectes et sociétés d’architecture dans lesquelles elle détient une participation exercent leur profession en toute indépendance. Elle s’interdit toute immixtion dans l’exercice de la profession d’architecte, toute intervention dans les choix techniques ou déontologiques, ainsi que toute pression économique ou hiérarchique susceptible d’influencer leur jugement professionnel. Lorsqu’elle détient une participation dans une société exerçant la profession d’architecte, la société s’abstient d’exercer un contrôle incompatible avec l’indépendance professionnelle des architectes et veille au respect des règles applicables à la profession. Les activités soumises a des conditions légales, règlementaires ou déontologiques particulières ne pourront être exercées par la société qu'après satisfaction à ces conditions.

L'objet complet figure dans l'acte

Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 03-08-2026