Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
COBUT Jacques
Actif
Gérant statutaire · nommé dans l'acte du 20-12-2024 · mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. REPRESENTATION La société est représentée par le gérant dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire… »
acte du 20-12-2024Actionnariat et capital
Actionnaires
À la constitution
acte du 20-12-2024 ↗
- COBUT Jacques associé commandité · 50 actions (50 %) · 50 € en numéraire
- VANDEPONSEELE Nadine associé commanditaire · 50 actions (50 %) · 50 € en numéraire
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 20-12-2024 Constitution · 100 € · 100 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Gérant statutaire, formes et majorité prescrites pour modification des statuts
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Mêmes formes délais majorité cessions entre vifs, mise ordre du jour prochaine AG ordinaire-extraordinaire
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, 23
Statuts, acte du 20-12-2024
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment