Résumé
COBEVAL est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,1 M € et un résultat net de 13 910 €. Les capitaux propres progressent d'environ 2,8 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 3 015 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- COBEVAL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, peut établir ou supprimer sièges administratifs,d'exploitation,agences et succursales en Belgique ou à l'étranger par…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement, ou un administrateur délégué seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d administration collégial, 3Lieu indiqué dans convocations, nommé parmi membresDélibérations, moitié au moins présente ou représentée sauf force majeureEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 1
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 2 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Quatrième jeudi de avril à 9 h
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte