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SNCconstituée en 201213 ans d'activitéDorp 49, 2250 Olen, BelgiqueBCE : BE 0502.406.154
Résumé

COBAN est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1 » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht van deelnemingen, onvervreemdbaar tot na betaling volledige prijs en intresten » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième samedi de novembre à 14 h

acte du 05-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Gewone meerderheid van stemmen, algemene vergadering benoemt een of meer vereffenaars » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Rechtbank oordeelt over handelingen tussen benoeming en bevestiging,kan met terugwerkende kracht bevestigen of nietig verklaren indien… » (acte en néerlandais)

acte du 05-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Deelname-stemrecht-vertegenwoordiging, 1 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheid-quorum-meerderheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Volmachten-algemene-vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorzitter-bureau » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitstel-algemene-vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Notulen-algemene-vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verhoging-vermindering-vermogen-voorkeurrecht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inventaris-jaarrekening-jaarverslag » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Eindejaarsdividenden, zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Tussentijdse dividenden, op elk ogenblik » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorschotdividenden, zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle dagvaardingen oproepingen betekeningen door derde betreffende zaken vennootschap en aansprakelijkheid bestuur, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-01-2024

acte du 05-01-2024