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CN FACILITIES

Actif
SPRLconstituée en 199828 ans d'activitéRue d'Arlon 84, 1040 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0463.068.496
Résumé

CN FACILITIES est active depuis 1998 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 140 219 € et un résultat net de 76 411 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 18 % des 77 entreprises du même secteur (NACE 91, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La gestion des bâtiments et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et…
5 activités
  1. La gestion des bâtiments et toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la création, la construction, l'acquisition, la vente, la location, l'investissement et l'exploitation de bâtiments, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.
  2. Elle pourra également assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles d'habitation et de commerce, la location, l'achat, la vente, la transformation et en général le commerce de tous biens immeubles.
  3. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
  4. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.
  5. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CN FACILITIES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 09-02-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Sans que révocation donne droit à indemnité quelconque, non-statutaires révocables ad nutum par assemblée générale
Portée aux frais généraux, indépendamment frais représentation, voyages et déplacements, assemblée générale décide si mandat exercé…

acte du 09-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tout ou partie de ses actions, ne compterait plus qu'un actionnaire, libre de céder tout ou partie librement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier électronique, ou pour les personnes dont elle ne dispose pas d'une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…

acte du 09-02-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs si aucun autre désigné, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 09-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé…
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière, ainsi que représentation en ce qui concerne cette gestion
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit en cette qualité dans le registre des titres nominatifs relatif à…
Autre disposition : Séances-procès-verbaux assemblée générale, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves-acomptes sur dividendes, moitié bénéfice net aux réserves,moitié distribuée pour autant que conditions légales remplies
Répartition du boni de liquidation : Si actions non entièrement libérées,rétablissement par appels complémentaires ou distributions préalables au profit des actions mieux…
Autre disposition : Au siège pour communications,sommations,assignations,significations,sauf autre domicile élu en Belgique, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs relatifs affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-02-2024

acte du 09-02-2024