CMS16
ActifRésumé
CMS16 est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 259 100 € et un résultat net de 137 799 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1,9 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 49 % des 20 620 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins; Médecine exercée au nom et…
7 activités
- Exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins
- Médecine exercée au nom et pour le compte de la société
- En cas de pluralité d’actionnaires,ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société
- Honoraires perçus par et pour la société
- Exercice de l’Art de guérir réservé aux médecins,à l’exclusion de la société en tant que telle
- Constitution et gestion d’un patrimoine mobilier ou immobilier pour son propre compte,sans développement d’activité commerciale
- Accomplissement de toutes opérations,mobilières ou immobilières,se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, porté à connaissance des Conseils provinciaux de l’Ordre des Médecins
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 ans, un ou plusieurs administrateursVacance place administrateur, comme en matière de modification aux statuts
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- 6 mois, conditions réunion et majorité spécifiées règlement ordre intérieur
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Apports en numéraire avec émission de nouvelles actions, actions nouvelles exclusivement offertes
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier samedi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Appel à un ou des médecins pour questions secret médical et/ou professionnel, administrateurs en fonction si aucun autre désigné