Résumé
Cms de Forest NPO est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Cms de Forest NPO
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15. Pouvoirs du conseil d’administration Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Déterminée par l'assemblée générale, conseil d'administrationEmpêchement du président, parmi ses membresConseil d'administration, présidentMoitié au moins des membres présents ou représentés, un de ses collèguesProcès-verbaux, registre spécialPortée aux frais généraux, assemblée généraleEn tout temps, conseil d'administration
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, jouissent uniquement des droits et obligations fixés dans les présents statutsPeut refuser moyennant motivation,sans recours, peut refuser moyennant motivation,sans recoursChaque Membre Effectif ou Adhérent libre de démissionner à tout moment, ne peut prétendre aux avoirs et ne peut réclamer remboursement de…Sans que cette décision ne doive être motivée, ne peut prétendre aux avoirs et ne peut réclamer remboursement apport et cotisationsEuros, identique
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale, mêmes que modification objet ou but désintéressé
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Dissolution quelque cause et moment, administrateurs en fonction par statuts si aucun autre désigné