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CMS

Actif Risque : non évalué
SCommconstituée en 20233 ans d'activitéKouter 21, 3060 Bertem, BelgiqueBCE : BE 1001.330.505
Résumé

CMS est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Aperçu

Activité
Activités des agents et courtiers d’assurances
NACE 66220
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Pas de score : pas de chiffresProbabilité de faillite : secteur hors du modèle
Structure
  1. ConstitutionNomination : Sommerijns Michel (gérant)…

Finances

Aucun compte annuel déposé
Aucun compte annuel de cette société n'est déposé à la Banque nationale. Une petite sComm dont les associés indéfiniment responsables sont des personnes physiques n'est pas tenue de déposer.

Entreprises similaires · même secteur et même région

Aucun compte déposé n'est connu pour cette entreprise, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 4 604 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités des agents et courtiers d’assurances » (NACE 66220), les chiffres de 3 225 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
Sommerijns Michel
Gérant · depuis le 20-10-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2023, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Sommerijns Michel
  • Gérant, du 20-10-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 20-10-2023 ↗
  • Sommerijns Michel gecommanditeerde vennoot · 50 actions (50 %) · 50 € en numéraire
  • Lembrechts Paulette commanditaire vennoot · 50 actions (50 %) · 50 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 20-10-2023 Constitution · 100 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 18 octobre 2023, CMS a été constituée sous forme de SComm par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 100 €.12 Sommerijns Michel est gérant de l'entreprise depuis 2023.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 20-10-2023

Actes, dépôts et jalons financiers

2023
20-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : Sommerijns Michel (gérant) · Fondateur · Capital de départ13 constatations ▸
  • Constitution, « CMS » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, Sommerijns Michel (associé commandité)
  • Fondateur, Lembrechts Paulette (associé commanditaire)
  • Capital de départ, 100 €
  • Associé, Sommerijns Michel (commandité) (2 fois)
  • Associé, Lembrechts Paulette (commanditaire) (2 fois)
  • Capital, 100 €
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle rechtshandelingen in naam en voor rekening van vennootschap voor verkrijging rechtspersoonlijkheid » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, Sommerijns Michel (gérant)
  • Siège statutaire, « 3060 Bertem, Kouter 21 » (acte en néerlandais)
  • Assemblée générale, « éénparigheid van stemmen, voorgaande beslissingen » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « andere gegevens KBO, onbeperkt » (acte en néerlandais)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du Moniteur
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSComm
Constituée18-10-2023
Activités, NACEBEL 2025
66220Activités des agents et courtiers d’assurances
82100Activités de service de bureau et de soutien administratif
82990Autres activités de service de soutien aux entreprises n.c.a.
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1001330505
Autre identifiant 9925:BE1001330505
Inscrite 11-09-2024

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Bertem · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
628 m²
Emprise au sol bâtie
187 m²
Volume, LiDAR
944 m³
Parcelle 24009B0341/00G013, Flandre · bâtiment le plus haut 7,9 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
Kouter 21, 3060 Bertem
Activités des agents et courtiers d’assurances
depuis 2023n° d'unité 2.352.244.357
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
24009B0341/00G013 Flandre 628 m² 1 · 187 m² 7,9 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« 1. Het begeleiden en adviseren van klanten bij het opmaken van schadeclaims ten behoeve van deze klanten en dit in opdracht van… » (acte en néerlandais)
9 activités (acte en néerlandais)
  1. 1. Het begeleiden en adviseren van klanten bij het opmaken van schadeclaims ten behoeve van deze klanten en dit in opdracht van verzekeringsmaatschappijen;
  2. 2. Het organiseren van de werkuitvoering; het uitwerken en opvolgen van werkwijzen en methodieken met het oog op het verbeteren van de kwaliteit, de klantgerichtheid en het rendement.
  3. 3. Het bepalen van de financiële strategie; het beheer van de thesaurie, het bewaken van de betalingspositie, de liquiditeiten en de investeringen; het onderhouden van de contacten met de bank en leveranciers.
  4. 4. Het voeren van personeelsbeleid in de brede zin van het woord (het aantrekken van geschikt personeel, het uitwerken van een beloningsbeleid, het motiveren en eventueel sanctioneren van medewerkers); het uitbouwen van de organisatie en de functies naar gelang de behoefte.
  5. 5. Het ontwikkelen, begeleiden, realiseren, coördineren en opvolgen van projecten.
  6. 6. Het verlenen van administratieve ondersteuning.
  7. 7. Het verlenen van onderricht en opleiding, het voeren van onderzoek, het inrichten van seminaries, het aanbieden van diensten in de brede zin van het woord.
  8. VOOR EIGEN REKENING, VOOR REKENING VAN DERDEN OF IN DEELNEMING MET DERDEN
  9. BIJZONDERE BEPALINGEN

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CMS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bestuurs- en uitbatingszetels, agentschappen en bijhuizen, bureaus in België en buitenland bij eenvoudige beslissing… » (acte en néerlandais)

acte du 20-10-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 11 - Bestuursbevoegdheid en vertegenwoordigingsmacht De zaakvoerder is bevoegd om alle handelingen van intern bestuur te verrichten… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer zaakvoerders, derden of gecommanditeerde vennoten » (acte en néerlandais)
« Vergoeding zaakvoerder(s), algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 20-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht onder levenden en overgang wegens overlijden, nietigheid » (acte en néerlandais)

acte du 20-10-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de juin à 20 h

acte du 20-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Ontbinding, drie/vierde meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Gelijk, winstverdeling en vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, vruchtgebruiker en blote eigenaar afzonderlijk ingeschreven met vermelding rechten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Iedere vennoot onbeperkt toezicht en controle op alle verrichtingen, controle » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vermindering inbreng, 3/4de van stemmen aanwezig of vertegenwoordigd » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Goedkeuring jaarrekening,kwijting aan zaakvoerder(s), goedkeuring jaarrekening en kwijting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Balans na algemene onkosten en afschrijvingen, deelname winst-winstverdeling » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na betaling schulden of consignatie nodige gelden, zuivere opbrengst onder aandelen,elk gelijk recht,na gelijkmaking afbetaling » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Door twee experts,elk partij een, overlijden vennoot » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitvoering statuten,mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen, keuze van woonplaats » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-10-2023

acte du 20-10-2023