CMP Immo
Actif Risque : non évaluéRésumé
CMP Immo a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La constitution, l’acquisition, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier pour compte propre ou pour le compte de tiers, notamment par la…
5 activités
- La constitution, l’acquisition, le développement, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier pour compte propre ou pour le compte de tiers, notamment par la construction, la rénovation, la transformation, l’aménagement, la location, la sous-location, l’exploitation ou la cessions de tous biens et droits immobiliers.
- Elle peut accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.
- Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
- Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
- La société peut se porter caution, garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataireEncore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- À leur émission, l'exercice du droit de vote est suspendu aussi longtemps que les versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas…Nominatives, les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titresEn cas de démembrement en usufruit et nue-propriété, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf disposition spéciale…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Est assimilé à un transfert d’actions un transfert de droits de souscription préférentielle attachés à des actions, à l’occasion d’une…Cession des actions entre vifs et transmission pour cause de mort, remplir les éventuelles conditions d’admissionLe dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectué, revient à l’attributaire des actions, au plus tard dans l'année de…Si toutes les actions du cédant ne sont pas acquises par l’effet de l’exercice, selon le cas, du droit de préemption ou de l’option, ce…Le refus d'agrément d’une cession entre vifs est discrétionnaire et ne donne lieu à aucun recoursEncore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Au moins quinze jours à dater de l’ouverture de la souscription, selon les modalités arrêtées par le collège des administrateurs, jusqu’à ce…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2028
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Courrier ordinaire, le même jour que l'envoi des convocations électroniques
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Peut participer sans voter si seul le droit de vote est suspendu
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés…
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'a été désigné, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs et émoluments