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cmIT

Actif Risque : SCommconstituée en 201115 ans d'activitéReymeersstraat 50A, 9340 LedeBCE : BE 0834.218.311

Administration

1 dirigeant, aucun changement depuis 2023
Gérant
en fonction selon l'acte du 08-05-2024
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Chaque gérant seul
acte du 15-03-2011

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant

Gérant statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, en fonction avant le 18-12-2023 et toujours aujourd'hui
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 15-03-2011, dernière mention en 2011

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
cmIT

Capital

Capital
500 €
Actions
100
Apport par action
5 €
Source
acte du 15-03-2011

Statuts

acte du 08-05-2024 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Waarde in laatste jaarlijkse AV met unanieme goedkeuring begroot
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Artikel 8. De algemene vergadering van vennoten 8.1. Jaarvergadering - Bijzondere of buitengewone algemene vergadering De jaarvergadering… »
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college met meerderheid van stemmen/leden

Actionnaires

À la constitution acte du 15-03-2011 ↗
  • beherend vennoot · 90 actions (90 %) · 450 €
  • stille vennoot · 10 actions (10 %) · 50 €

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