cmIT
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque gérant seulacte du 15-03-2011
Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant
Gérant statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
-
- Gérant, en fonction avant le 18-12-2023 et toujours aujourd'hui
-
- Gérant statutaire, nomination par acte du 15-03-2011, dernière mention en 2011
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
cmIT
Capital
- Capital
- 500 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 5 €
- Source
- acte du 15-03-2011
Statuts
acte du 08-05-2024 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Waarde in laatste jaarlijkse AV met unanieme goedkeuring begroot
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- « Artikel 8. De algemene vergadering van vennoten 8.1. Jaarvergadering - Bijzondere of buitengewone algemene vergadering De jaarvergadering… »
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Situaties en meerderheid zoals bepaald door artikel 4:16 WVV
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Meerdere vereffenaars beslissen en treden op als college met meerderheid van stemmen/leden
Actionnaires
À la constitution
acte du 15-03-2011 ↗
- beherend vennoot · 90 actions (90 %) · 450 €
- stille vennoot · 10 actions (10 %) · 50 €