CMGA
ActifRésumé
CMGA est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1 473 € et un résultat net de 473 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CMGA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, simple décision organe, Belgique ou étranger
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 15 : représentation Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Parmi médecins actionnaires pour gestion à incidence médicale, parmi actionnaires ou non pour autres, 1Assemblée générale pourvoit comme modification statutsIndividuellement pouvoirs les plus étendus seul pour administration et disposition, tous actes non réservés par Loi à Assemblée dans sa…Remboursés sur état certifié en frais généraux, gratuit ou onéreux selon assembléeAd nutum, majorité simple voix représentées
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Héritiers et légataires mêmes formes majorité délais, pli recommandé à organe avec noms prénoms professions domiciles cessionnaires et…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Émission actions nouvelles, offertes exclusivement existants ou tiers sans préjudice article 7
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Médecine respectueuse loi éthique déontologie au bénéfice patient et collectivité, conformes loi dont article 38 §2 loi 10-05-2015, honneur…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Assemblée générale dans formes et conditions modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés et associations, administrateur sauf décision assemblée désignant un ou…