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CMFJ

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue de la Vigne(ML) 28, 5020 Namur, BelgiqueBCE : BE 1008.052.209
Résumé

CMFJ est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 56 033 € et un résultat net de 10 778 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CMFJ
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 09-04-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, au moins l'un actionnaire
Assemblée générale décide si gratuit ou non
1

acte du 09-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Si plus qu'un actionnaire,libre de céder tout ou partie mais à un médecin, mêmes formalités si ne deviennent pas de plein droit actionnaires
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personnes physiques ayant titre de docteur en médecine ou sociétés de médecins à personnalité juridique, attribution tend toujours à être…

acte du 09-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné

acte du 09-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Libération des actions et appels de fonds, entièrement libérées à émission
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas…
Autre disposition : Nominatives avec numéro d’ordre, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs avec numéro d’ordre, nature des autres titres
Autre disposition : Titres indivisibles,un seul propriétaire par titre pour exercice des droits, indivisibilité des titres
Autre disposition : Perte de qualité d'actionnaire, mesures nécessaires pour continuité des soins aux patients en traitement au moment sanction
Autre disposition : Organe d'administration détermine si seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Assemblée_générale_par_procédure_écrite, organe d'administration doit convoquer l'assemblée générale
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation_à_distance_par_voie_électronique
Autre disposition : Admission_à_l'assemblée_générale, teneur de compte agréé ou organisme de liquidation
Autre disposition : Administrateur ou actionnaire présent détenant le plus d'actions ou plus âgé en cas de parité, séances_procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix
Autre disposition : Séance tenante, prorogation
Autre disposition : Pouvoirs_de_l'assemblée_générale, ceux conférés par le Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Répartition–réserves–dividendes–acomptes, conformément aux règles de la déontologie médicale
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, après apurement de toutes dettes,charges et frais de…
Autre disposition : Continuité des soins, tout intéressé peut en aviser le Conseil Provincial du médecin
Autre disposition : Perçus au nom et pour le compte de la société, Exercice de la médecine et responsabilité
Autre disposition : Toutes communications,sommations,assignations,significations, Election de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, à moins que la société n'y renonce expressément
Autre disposition : Code des Sociétés et Associations–Déontologie médicale, toute disposition contraire aux dispositions impératives du Code ou aux règles de la…
Autre disposition : Déontologie médicale, secret médical ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-04-2024

acte du 09-04-2024