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CMDGA

Actif
SRLconstituée en 20223 ans d'activitéClos du Rouge Fossé 8, 5150 Floreffe, BelgiqueBCE : BE 0794.361.209
Résumé

CMDGA est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 93 813 € et un résultat net de -9 197 €. Les capitaux propres progressent d'environ 24 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, toute modification portée à connaissance Ordre des Médecins

acte du 06-12-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, Principes
Durée du mandat, mandat illimité
Fin du mandat, à demande société jusqu’à remplacement raisonnable
Pas au détriment des autres actionnaires, gratuit
Pouvoirs et fonctionnement, ceux que la loi réserve à l’assemblée générale
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-12-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, 100
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Tout transfert à titre particulier ou universel, onéreux ou gratuit, entre vifs ou à cause de mort, demande à organe administration transmet…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Seuls médecins inscrits à Ordre des Médecins peuvent être titulaires actions, articles 5:128 et suivants Code des sociétés et des…

acte du 06-12-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
10 juin à 18 h

acte du 06-12-2022

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en exercice, un ou plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale

acte du 06-12-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : CMDGA
Autre disposition : Mandats, pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire
Autre disposition : Contrôle, sauf décision contraire de l’assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale écrite, organe,commissaire,titulaires obligations,droits,certificats peuvent prendre connaissance à leur demande
Autre disposition : Participer délibérations et poser questions, Participation
Autre disposition : Tenue de l’assemblée, questions écrites ou orales sur ordre du jour des titulaires actions obligations droits certificats
Autre disposition : Points de l'ordre du jour à propos desquels il fait rapport, tenue de l'assemblée-questions
Autre disposition : Porteur d'une procuration spéciale, représentation à l'assemblée
Autre disposition : Statue quelle que soit portion du capital représentée et à majorité des voix, présidence-délibérations
Autre disposition : Procès-verbaux, membres du bureau et actionnaires qui le demandent
Autre disposition : Siège social ou endroit indiqué dans les convocations, assemblée générale extraordinaire
Autre disposition : Affectation du bénéfice et montant des distributions,y compris imputées sur apports, distributions
Répartition du boni de liquidation : Répartition également entre toutes les actions après paiement dettes,charges,frais ou consignation, liquidateurs
Autre disposition : Notifications, sauf disposition expresse aux statuts
Autre disposition : Règles de déontologie, sauf voies de recours
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-12-2022

acte du 06-12-2022