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CMAH

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue des Garennes 89, 1170 Watermael-Boitsfort, BelgiqueBCE : BE 1006.734.987
Résumé

CMAH est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 74 406 € et un résultat net de 40 506 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CMAH
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, pas de changement de régime linguistique applicable

acte du 06-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
1, assemblée peut mettre fin mandat nommé ou non pour justes motifs sans préavis ni indemnité
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 06-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mise en liquidation à défaut d’aboutissement, décès actionnaire unique n’entraîne pas dissolution

acte du 06-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de mai à 18 h

acte du 06-03-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Problématiques à portée médicale, assemblée générale

acte du 06-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec indication droits respectifs
Autre disposition : Nominatifs, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec indication droits respectifs
Autre disposition : Titres indivisibles, un seul propriétaire reconnu par titre pour exercice droits, indivisibilité des titres
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Toutes décisions relevant assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Réputés présents au lieu assemblée pour quorum et majorité, communication électronique mise à disposition par société
Autre disposition : Bureau et procès-verbaux, président,administrateurs présents,personnes désignées
Autre disposition : Chaque action une voix réserve actions sans droit vote, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition réserves, chaque action droit égal répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Proportion des actions
Autre disposition : Déontologie médicale, Code de déontologie médicale
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Appels de fonds, sur l'ensemble des actions du titulaire
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-03-2024

acte du 06-03-2024