CMA GROUP

Faillite ouverte

SRLconstituée en 2022BCE: BE 0781.440.809

Une procédure de faillite est ouverte pour CMA GROUP selon les publications au Moniteur belge ; curateur : MIEKE VERPLANCKE.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 mesure provisoire et 1 avertissement administratif. Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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CMA GROUPFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Gand, division Gand
Déclaration de faillite: 20 février 2024
Juge-commissaire: Peter Broos
Moniteur belge: 26-02-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/107690

Délais

Cessation provisoire des paiements: 20 août 2023Reportée par jugement du 23 juillet 2024. Les paiements et sûretés reçus depuis ce jour peuvent, dans certains cas, être contestés par le curateur.art. XX.105, XX.111 et XX.112 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 12 mars 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 21 mars 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 26 mars 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 20 février 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Mieke VerplanckeZuidstationstraat 34-36, 9000 Gentmieke.verplancke@vaneeghem.com

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CMA GROUP dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Que font-ils

Commerce de détail de carburants

NACE 47300

1 établissement

Quelle taille

Aucun compte déposé

Financièrement sain ?

Faillite ouverte : pas de score

Qui décide

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Signaux- Faillite ouverte- Avertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail

Signaux

Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.

+augmente le risque

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Avertissements administratifs dans les publications BCE

1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.

Publications BCE

Publications

Adresse radiée

14-10-24 Date de cessation des paiements reportéeOndernemingsrechtbank Gent, afdeling Gent ·…
01-03-24 Adresse radiéeUilkensstraat 96 9000 L’adresse du…
27-02-24 Administrateur provisoireOndernemingsrechtbank Gent