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CMA Architects

Actif SRLconstituée en 20223 ans d'activitéBrusselsesteenweg 48, 1560 HoeilaartBCE : BE 0794.742.873

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Administrateur
depuis le 15-12-2022 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2026, déposés le 28-10-2026

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur
Administration
Mandats en liste
    • Administrateur, du 15-12-2022 à ce jour

Contrôle

Fondateur
Cette entreprise
CMA Architects
Capitaux propres 37 353 €
Perte 338 € en 2026

Capital

Apport
3 000 €
Actions
100
Apport par action
30 €
Capitaux propres par action
374 € en 2026
Source
acte du 15-12-2022

Statuts

acte du 15-12-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
« Op naam, natuurlijke personen (i) ingeschreven op één van tabellen Orde van Architecten en (ii) gerechtigd architectenberoep uit te oefenen »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Moet voldoen aan artikel 2,§2,4° van de wet van 20 februari 1939 op de bescherming van de titel en van het beroep van architect, Artikel… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier lundi de septembre à 18 h
CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

Actionnaires

À la constitution acte du 15-12-2022 ↗
  • 100 actions (100 %) · 3 000 €

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