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CM2D

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéChaussée de Tournai 75, 7800 Ath, BelgiqueBCE : BE 1002.758.779
Résumé

CM2D est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 84 612 € et un résultat net de -21 794 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous location,ainsi que la cession en location et en sous location,le…
5 activités
  1. Toutes opérations foncières et immobilières et notamment l'achat,l'échange,la vente,la prise en location et en sous location,ainsi que la cession en location et en sous location,le tout avec ou sans option d'achat,la gestion l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers,fonds de commerce,terrains,terres et domaines,et de manière générale,et de tous droits réels,ainsi que toutes opérations de financement et la réalisation de toutes opérations relatives à la promotion immobilière,à l’activité d’administrateur de biens,de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce
  2. Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou le donner à gérer à des tiers en tout ou en partie
  3. La gestion et l’équipement d’un ou plusieurs centres médicaux et paramédicaux,en ce compris l’acquisition,la location,l’entretien du matériel médical et paramédical et des biens d’équipement,et en général la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire et utile à la pratique de l’art de guérir
  4. La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale
  5. La société pourra louer ou sous louer,acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d’y établir son siège social,un siège d’exploitation ou d’y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CM2D
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 30-11-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée qui nomme, avec ou sans limitation de durée

acte du 30-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, Nature des actions
Nominatifs, Nature des autres titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Si société ne compte plus qu'un actionnaire,libre de céder tout ou partie librement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – Droit de préférence, Article 7

acte du 30-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 30-11-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution tout temps par assemblée formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, Appels de fonds
Autre disposition : Titres indivisibles,seul propriétaire reconnu par titre pour exercice des droits d’actionnaires, Indivisibilité des titres
Autre disposition : Pouvoirs de l'organe d'administration, ceux loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Frais représentation,voyages et déplacements indépendants, Rémunération des administrateurs
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque loi exige et limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Si décision unanime non parvenue en temps utile,approbations signées perdent force de droit, toutes décisions relevant pouvoir assemblée…
Autre disposition : Séances procès-verbaux assemblée générale, signées par un ou plusieurs membres organe administration ayant représentation
Autre disposition : Chaque action une voix sauf actions sans droit vote, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Trois semaines, organe administration séance tenante
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Élection de domicile, élection au siège pour communications sommations assignations significations sauf autre domicile Belgique vis-à-vis…
Autre disposition : Compétence judiciaire, litiges société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts compétence…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés associations non dérogeables réputées inscrites clauses contraires impératives réputées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-11-2023

acte du 30-11-2023