CLOVER INVEST
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Vous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 24 septembre 2025
- Juge-commissaire
- Francois Gillet
- Moniteur belge
- 30-09-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/139036
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 15 octobre 2025Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 24 octobre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 29 octobre 2025Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 septembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Gautier PirardAvenue Franklin Roose- Velt 51, 1050 Ixellesg.pirard@avocat.be
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Consulter le dossier dans RegSol ↗
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Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 24-04-2018 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Société en nom collectif (SNC)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.275.919.215 depuis le 24-04-2018
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Comment elle se porte
Faillite ouverte : pas de score
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCEPublications
Adresse radiée
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur CLOVER INVEST
- Quel est le numéro d'entreprise de CLOVER INVEST ?
- 0695.403.094. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0695.403.094.
- Quelle est la forme juridique de CLOVER INVEST ?
- Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de CLOVER INVEST ?
- Le 24-04-2018.
- L'entreprise CLOVER INVEST est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise