CLOVER INVEST
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Informations pour les créanciers
Faillite déclarée le 24 septembre 2025 · curateur Gautier Pirard · une créance ne peut plus être déclarée
Consulter le dossier dans RegSol ↗La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Francois Gillet
- Moniteur belge
- 30-09-2025 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2025/139036
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 15 octobre 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 24 octobre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 29 octobre 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 septembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Gautier PirardAvenue Franklin Roose- Velt 51, 1050 Ixellesg.pirard@avocat.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de CLOVER INVEST dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 24-04-2018
- Forme juridique
- Société en nom collectif (SNC)
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.275.919.215 depuis le 24-04-2018
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
- Administration
- Titulaires de fonctions à la BCE
Situation financière
Documents
Actes au Moniteur belge
Toutes les publications au Moniteur belgeStatuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
L'essentiel sur CLOVER INVEST
- Quel est le numéro d'entreprise de CLOVER INVEST ?
- Le numéro d'entreprise de CLOVER INVEST est 0695.403.094. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0695.403.094.
- Quelle est la forme juridique de CLOVER INVEST ?
- La forme juridique de CLOVER INVEST est Société en nom collectif (SNC).
- Quelle est la date de constitution de CLOVER INVEST ?
- CLOVER INVEST a été constituée le 24-04-2018.
- L'entreprise CLOVER INVEST est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.