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CLOTUCHE

Actif
SNCconstituée en 200719 ans d'activitéRue de l'Eglise 6, 6670 Gouvy, BelgiqueBCE : BE 0892.524.021
Résumé

CLOTUCHE est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2020 montrent des capitaux propres négatifs (-39 203 €) et un résultat net de 13 721 €. Les capitaux propres progressent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 536 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2020). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLOTUCHE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, rue de l'Eglise, 6 à 6670 Gouvy

acte du 26-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 21. Représentation de la société et pouvoir de signature La société sera valablement représentée dans tous les actes et en droit par… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée, associés-gérants
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 26-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 juin
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Délibérations, majorité absolue des associés sauf stipulation contraire de la loi ou des statuts

acte du 26-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Registre des associés, associés-gérants
Autre disposition : Droits et obligations des associés, souscription implique adhésion au texte et aux décisions
Autre disposition : Indéfiniment et solidairement, engagements et obligations sociaux vis-à-vis des tiers
Autre disposition : Engagements sociaux lient un associé vis-à-vis des tiers, prise de cours des engagements
Autre disposition : Retrait d'un associé, rachat de sa part par les autres associés ou partage partiel du patrimoine social
Autre disposition : Exclusion d'un associé, rachat de sa part par les autres associés ou partage partiel du patrimoine social
Autre disposition : Décès d'un associé, associés survivants réunis en AGE statuant à l'unanimité peuvent décider que la société se poursuive avec l'un ou tous…
Autre disposition : Convocation des assemblées générales, e-mail envoyé quinze jours au moins avant l'assemblée
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, signées par un ou plusieurs associés-gérants
Encore 11 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-04-2024

acte du 26-04-2024