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CLOSS SUBAQUA SOLUTION

Actif Risque : non évalué
SCommconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue Beau Marche 12, 5170 Profondeville, BelgiqueBCE : BE 1035.533.002
Résumé

CLOSS SUBAQUA SOLUTION a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Article 3; L’activité d’entreprise générale de construction et de parachèvement, rénovation, aménagement de tous types de bâtiments et travaux de construction spécialisés…
4 activités
  1. Article 3
  2. L’activité d’entreprise générale de construction et de parachèvement, rénovation, aménagement de tous types de bâtiments et travaux de construction spécialisés, notamment les travaux subaquatiques de toute nature.
  3. La gestion d’hébergement touristique, de gîtes de vacances, appartements, meublés de vacances, chambre d’hôtes
  4. Toute autre activité de soutien aux entreprises, prestations de service, location de main d’œuvre, conseil et assistance

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLOSS SUBAQUA SOLUTION
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
SOCIETE EN COMMANDITE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
12, rue Beau Marche à 5170 PROFONDEVILLE, sièges administratifs et commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l’étranger

acte du 18-03-2026

Qui la représente, et comment

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Parts sociales cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, tiers y compris héritiers et ayants cause de l'associé défunt…

acte du 18-03-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin ; la première le 18-06-2027

acte du 18-03-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution par décision de l’assemblée générale statuant comme pour une modification des statuts, sauf dissolution judiciaire
Fixées pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Gérant, quelque cause et à quelque moment

acte du 18-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Convocation de l’assemblée générale, courrier adressé aux associés
Autre disposition : Ensemble des parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote, acte authentique ou sous seing privé
Autre disposition : Procès-verbaux assemblées générales, justice ou ailleurs
Autre disposition : Rapports et décharge, administrateurs et commissaire s'il y en a ou personne chargée du contrôle
Autre disposition : Dividendes intérimaires, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais de liquidation, actif entre toutes les parts sociales
Autre disposition : Exécution des statuts, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Conformité Code des Sociétés et des Associations, réputées inscrites
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-03-2026

acte du 18-03-2026