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CLOS DU VERGER

Actif Risque : très faible
SNCconstituée en 200719 ans d'activitéClos du Verger, Corroy 21, 1325 Chaumont-Gistoux, BelgiqueBCE : BE 0888.731.321
Résumé

CLOS DU VERGER est active depuis 2007 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes les opérations généralement quelconques,ressortissant du domaine de l'agriculture et de l'élevage,en ce compris le conditionnement et la commercialisation des produits…
4 activités
  1. Toutes les opérations généralement quelconques,ressortissant du domaine de l'agriculture et de l'élevage,en ce compris le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles et de l'élevage
  2. Pour son compte ou pour le compte de tiers,tous travaux agricoles et de terrassements
  3. Dans les limites de son objet social,tant en Belgique qu'à l'étranger,notamment l'achat et la vente de tous biens immeubles,la location de terres,l'exploitation et la culture de terrains;l'acquisition et la vente de tout matériel s'y rapportant
  4. Toutes opérations industrielles,commerciales,financières,mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLOS DU VERGER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, unités d'établissements,sièges administratifs ou d'exploitation,agences,ateliers,dépôts ou succursales partout en Belgique…

acte du 11-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, totalité des pouvoirs

acte du 11-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Accord unanime des parties prenantes

acte du 11-03-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier vendredi de juin à 18 h

acte du 11-03-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 11-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, registre des parts
Autre disposition : Frais représentation,voyages,déplacements en sus, rémunération du ou des gérants
Autre disposition : Droit de vote, dispositions légales ou statutaires parts sans droit de vote
Autre disposition : 3 semaines, annule toute décision prise
Autre disposition : Répartition des bénéfices, excédent favorable compte résultats déduction frais généraux charges amortissements comptes approuvés
Autre disposition : Élection de domicile, valablement faites
Autre disposition : Droit commun, entière Code des Sociétés et des Associations

acte du 11-03-2024