Finances
- Déposés
- 18 comptes annuels
Comptes pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Liège
- Déclaration de faillite
- 1 juin 2010
- Juge-commissaire
- M. Bruno Detienne
- Moniteur belge
- 07-06-2010 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2010/024011
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 22 juin 2010Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 1 juillet 2010art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 14 juillet 2010Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 1 juin 2011Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Me Jean-Luc Paquotavocat à 4000 Liège, avenue Blonden 33
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CLOS DES VIGNERONS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu
Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Aucun dirigeant connu
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteComptes 2009 déposés avec 14 jours de retardVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Comptes 2009 déposés avec 14 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-03-2009 devaient être déposés au plus tard le 31-10-2009 ; ils l'ont été le 14-11-2009, soit 14 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôtsÉcart par rapport à l'échéance
2009
14 jours de retard
2007
12 jours de retard
2006
30 jours de retard
2005
150 jours de retard
2004
87 jours de retard
2003
317 jours de retard
2002
251 jours de retard
← avant l'échéance
après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
- OuvertureTribunal de commerce de Liège…
- Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma complet…
- Comptes annuels déposésexercice 2007 · schéma complet…
À retenir
- Risque : Déclarée en faillitecurateur : Me Jean-Luc Paquot 01-06-2010 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 19
- Depuis
- 1992
- 30-08-2007Comptes annuels déposés
- 28-12-2006Comptes annuels déposés
- 26-10-2005Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SA
- Constituée
- 29-05-1991
- Exercice clos le
- 31-03
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol
L'essentiel sur CLOS DES VIGNERONS
- Quel est le numéro d'entreprise de CLOS DES VIGNERONS ?
- 0444.265.245. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0444.265.245.
- Où se trouvait le siège de CLOS DES VIGNERONS ?
- La dernière adresse connue du siège est Rue Fernand Chèvremont 31, 4621 Fléron.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de CLOS DES VIGNERONS ?
- Société anonyme (SA).
- Quelle est la date de constitution de CLOS DES VIGNERONS ?
- Le 29-05-1991.
- L'entreprise CLOS DES VIGNERONS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.
- Où trouver les comptes annuels de CLOS DES VIGNERONS ?
- CLOS DES VIGNERONS a déposé 18 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2009.Finances