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CLMN Projects

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéHavikstraat 2, 2590 Berlaar, BelgiqueBCE : BE 1016.459.040
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CLMN Projects sur 12 mois est de 9,4 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLMN Projects
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)

acte du 25-11-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, onbepaalde duur » (acte en néerlandais)
« Wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden, iedere bestuurder alleen optredend » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 25-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-11-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er octobre au 30 septembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier samedi de décembre

acte du 25-11-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Op elk moment, algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ten minste vijftien dagen vanaf openstelling intekening, nieuwe aandelen eerst aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen-deelname op afstand,stemming op afstand en schriftelijke vragen, door vennootschap ter beschikking… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zittingen en processen-verbaal, register op zetel » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen,goederen in natura op zelfde wijze, na aanzuivering… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel gevestigd, elk geschil omtrent zaken vennootschap en uitvoering statuten tussen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bepalingen WVV waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven, clausules strijdig met dwingende bepalingen geacht niet geschreven » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Een of meerdere commissarissen, controle vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, binnen wettelijke grenzen » (acte en néerlandais)
Encore 7 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-11-2024

acte du 25-11-2024