CLINUTA
ActifRésumé
CLINUTA est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 41 334 € et un résultat net de 20 925 €. La solvabilité se classe au-dessus de 76 % des 5 847 entreprises du même secteur (NACE 81, exercice 2024). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,5 % (faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CLINUTA
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Dag openstelling intekening, ten minste vijftien dagen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier lundi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Bij ontbinding om welke reden en op welk ogenblik ook, bevoegdheden en vergoeding » (acte en néerlandais)« Netto actief onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen,goederen in natura zelfde wijze, na aanzuivering… » (acte en néerlandais)