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CLIMATT & COLD

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue des Mineurs 6, 7080 Frameries, BelgiqueBCE : BE 1043.995.261
Résumé

CLIMATT & COLD a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs et d'activités par simple décision de l'organe d'administration, tant en Belgique qu'à l'étranger…

acte du 15-10-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
L'assemblée qui nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, administrateurs non-statutaires…
Peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, s'il n'y a qu'un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d'administration lui…
Organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, organe d'administration peut déléguer la gestion journalière et la…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 15-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Titulaires peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres, nominatives ou dématérialisées via le système ESTOX
En cas de décès de l'actionnaire unique, droits exercés par héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Registre peut être tenu en forme électronique, cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription…
Dispositions concernant les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort, actions acquises à la…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d'actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…
Pour les actions grevées d'un usufruit, le droit de souscription préférentiel revient au nu-propriétaire, à moins que le nu-propriétaire et…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Dans les limites fixées par la loi, assemblée générale

acte du 15-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er juillet au 30 juin
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 30-06-2027, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2028
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième jeudi de novembre à 18 h

acte du 15-10-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction

acte du 15-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : La date de la décision signée par tous les actionnaires est réputée être la date statuaire de l'assemblée annuelle, sauf preuve du…
Autre disposition : La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie…
Autre disposition : Participation à distance à l'assemblée générale, les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés…
Autre disposition : Convocation assemblée générale, contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues…
Autre disposition : Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations convertibles, de droits de souscription et de certificats émis avec la…
Autre disposition : Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale, par mail à l'adresse mail de la société
Autre disposition : Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires…
Autre disposition : Les obligataires peuvent participer à distance à l'assemblée générale des obligataires grâce à un moyen de communication électronique mis à…
Autre disposition : Procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de…
Encore 17 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-10-2026

acte du 15-10-2026