CLIMAN

• Assemblée générale, 29-07-2022
• Autre disposition, 08-08-2022
• Fusion, article 12:50 du Code des sociétés et des associations, 03-06-2022
• Fusion, décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées, fusion par absorption
• Actionnariat
• Effet comptable, 01-01-2022
• Autre disposition, administrateur, décharge d'administrateur
• Conservation des documents, siège de la Société Absorbante, délais prescrits par la loi
• Dissolution, fusion, merger
• Autre disposition, 31-12-2021
• Bien immobilier, IMMO CLIMAN
• Administrateur en fonction, Rachid CHAMI (administrateur)

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• Assemblée générale, 29-07-2022
• Fusion, actionnaire unique, Première résolution - Projet de fusion
• Fusion, payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion, Deuxième résolution - Fusion par absorption
• Actionnariat, IMMO KAROLA
• Effet comptable, 01-01-2022
• Autre disposition, description du patrimoine transféré et conditions du transfert, procès-verbal de l'assemblée générale de la Société Absorbante
• Dissolution, sans liquidation, merger
• Procuration, Florence BAJOL
• Décharge d'administrateur, administrateurs de la Société Absorbée

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• Assemblée générale, 29-07-2022
• Autre disposition, 08-08-2022
• Fusion, article 12:50 du Code des sociétés et des associations, 03-06-2022
• Fusion, par absorption, valeur dans comptes au 31 décembre 2021
• Actionnariat
• Effet comptable, 01-01-2022
• Autre disposition, décharge de l'administrateur unique de la Société Absorbée, approbation par l'assemblée générale de la Société Absorbante des comptes annuels relatifs à l'exerc…
• Conservation des documents, siège de la Société Absorbante, livres et documents de la Société Absorbée
• Dissolution, merger, fusion par absorption
• Autre disposition, description du patrimoine transféré, rien excepté ni réservé
• Actionnariat, actions, 50
• Bien immobilier, patrimoine transféré, biens et/ou droits réels immobiliers

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• Réunion du conseil, 03-06-2022 (2 fois)
• Actionnariat, détient la totalité des actions/tous les titres émis avec droit de vote à l'assemblée générale
• Fusion, par absorption simplifiée, situation active et passive arrêtée
• Autre disposition, modification objet social non requise, Société Absorbante à son tour absorbée étape 4
• Effet comptable, 01-01-2022
• Autre disposition, droits assurés actionnaire unique et porteurs titres autres que actions, actions représentatives fonds propres
• Autre disposition, avantages particuliers membres organes administration
• Modification des statuts
• Autre disposition, troisième étape centralisation, mentions fiscales fusion
• Autre disposition, divers réalisation fusion, sous réserve approbation projet par assemblée générale

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• Réunion du conseil, 03-06-2022 (2 fois)
• Fusion, par absorption, droits et obligations de la Société Absorbée
• Actionnariat
• Autre disposition, Fusion silencieuse de Urbia SC avec Climan SA, Fusion silencieuse de immo Climan SA avec Climan SA,objet du présent projet
• Effet comptable, 01-01-2022
• Autre disposition, tout le patrimoine,tant les droits que les obligations, transfert du patrimoine et reprise comptable
• Autre disposition, droits des actionnaires et porteurs, actions représentatives des fonds propres
• Autre disposition, avantages particuliers aux organes d'administration
• Modification des statuts
• Autre disposition, mentions fiscales et motifs économiques, rationalisation des couts de gestion à long terme
• Autre disposition, divers:engagement,information,coût et assemblée, assemblée générale des actionnaires des sociétés appelées à fusionner

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• Fusion, par absorption simplifiée, opération de restructuration au sein du groupe
• Actionnariat, totalité des actions/tous les titres émis avec droit de vote
• Effet comptable, 01-01-2022
• Autre disposition, asset transfer basis, valeur pour laquelle ils apparaissaient dans la comptabilité de la Société Absorbée
• Autre disposition, special rights and other securities, actions représentatives des fonds propres
• Autre disposition, advantages to management bodies
• Modification des statuts
• Autre disposition, traitement fiscal, acquisition par Société Absorbante de ensemble des titres avec droit de vote de Société Absorbée
• Autre disposition, miscellaneous merger process, six semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise du présent projet par chacune des sociétés

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