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ClientEarth

Actif
AISBLconstituée en 20187 ans d'activitéRue du Trône 60, 1050 Ixelles, Belgique23 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0714.925.038
Résumé

Les comptes annuels de ClientEarth pour l'exercice 2025 montrent une perte nette de 50 % des capitaux propres au début de cet exercice. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 216 741 € et un résultat net de -220 143 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 15 % des 747 entreprises du même secteur (NACE 94, exercice 2025). L'association est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ClientEarth
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région bruxelloise, Annexes du Moniteur belge

acte du 24-08-2022

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 27 Sauf en cas de délégation de pouvoirs, aucun acte ne doit être signé au nom de l'Association, sauf par l'autorisation expresse… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
18, 3
2 ans, seconde assemblée générale ordinaire suivant début mandat

acte du 24-08-2022

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Conseil peut établir règles spécifiques si utile, Membres associés
Demande d'adhésion, Conseil d'administration discrétionnaire
Cessation qualité de membre, démissionnaires ou exclus et successeurs sans droit sur actifs
Cotisations, circonstances justifient meme si cotisation deja facturee
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 24-08-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Apurement dettes frais, membre lui-meme Association

acte du 24-08-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Tout nécessaire, utile ou de nature à promouvoir Objet, Activités: pouvoirs pour promouvoir Objet
Autre disposition : Langue, anglais
Autre disposition : Organes
Autre disposition : Assemblee generale composition competences, tous les membres
Autre disposition : Convocation assemblee generale, conseil administration
Autre disposition : Procuration assemblee generale, membre represente signature numerique possible
Autre disposition : Presidence assemblee, president_conseil_ou_vice-president
Autre disposition : Ajournement assemblee, president avec consentement assemblee valablement constituee
Autre disposition : Quorum assemblee, moitie membres habilites a voter presents ou procuration
Autre disposition : Main levee, exercice droit vote
Autre disposition : Majorites assemblee, deux tiers membres avec moitie fondateurs presents ou representes
Autre disposition : Comptage des voix en assemblée générale
Autre disposition : Procès-verbaux d'assemblée générale, Président du Conseil d'administration
Autre disposition : Compétences du Conseil d'administration, les plus étendus sauf réservés par loi ou statuts à l'assemblée générale
Autre disposition : Cesse d'être membre par décision Assemblée générale, incapacité gérer affaires avis raisonnable administrateurs trouble mental maladie…
Autre disposition : Procuration au Conseil d'administration, lettre fax e-mail ou moyen article 2281 Code civil belge
Autre disposition : Quorum du Conseil d'administration, au moins trois administrateurs ou nombre le plus proche du tiers
Autre disposition : Majorités du Conseil d'administration, quorum atteint
Autre disposition : Résolution écrite ou électronique du Conseil d'administration, simple de tous membres habilités
Autre disposition : Délégation de pouvoirs, certains pouvoirs fonctions mise en œuvre résolutions gestion journalière
Autre disposition : Declaration interet administrateurs, declarer nature etendue interet direct indirect
Autre disposition : Validite decisions conseil, article 19
Autre disposition : Proces-verbaux conseil, tenir proces-verbal toutes reunions
Autre disposition : Reglement ordre interieur, conseil peut etablir regles conduite gestion
Autre disposition : Loi applicable, Code societes associations pour non prevu
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-08-2022

acte du 24-08-2022