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CLEY CONSTRUCT DESIGNER

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéPlace de la Station 4, 1950 Kraainem, BelgiqueBCE : BE 1010.070.601
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CLEY CONSTRUCT DESIGNER sur 12 mois est de 2,9 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 25 999 € et un résultat net de 24 999 €. La solvabilité se classe au-dessus de 82 % des 2 767 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
168 555 €chiffre d'affaires 2025
Capitaux propres
25 999 €
Bénéfice
24 999 €
Santé financière
53 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,9 %
Structure
Comptes 2025 35 jours en avance
Pourquoi 53augmente le risqueConstituée en 2024Taille : chiffre d'affaires 168 555 €, total du bilan 36 098 €Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)abaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 26-06-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
53 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 74 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 97
capitaux propres 72,0 % du total du bilan
Liquidité 57
dettes à court terme 28,0 % · trésorerie 14,6 %
Rentabilité 95
rendement des actifs 69,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,9 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 433 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 07-2025 : 3,6 % 08-2025 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 4,1 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 4,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 4,6 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 7,9 %▲ +2,9 points de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 7,7 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 7,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 8,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 8,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 8,2 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 8,2 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 8,2 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 2,9 %▼ -5,3 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,92, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 28 % et trésorerie : 14,6 % du total du bilan), et 28 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 81 % d'entre elles en solvabilité, 62 % en liquidité et 79 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 23-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : chiffre d'affaires 168 555 €, total du bilan 36 098 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 26-06-2026)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 26-06-2026, soit 35 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
35 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé
  2. Siège socialTransfert de siège · Administrateur…
  3. ConstitutionNomination : DA SILVA,Cleyson Luís…

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Chiffre d'affaires
168 555 €
Marge EBIT
14,9 %
Résultat net
24 999 €
Fonds de roulement
19 439 €
Composition du bilan
Actif 36 098 €
Actifs immobilisés 6 560 €
Actifs circulants 29 538 €
Passif 36 098 €
Capitaux propres 25 999 €
Dettes 10 099 €
Les dettes financent 28,0 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
27 145 €
Cash-flow
26 999 €
Liquidité générale
2,92
Taux d'endettement
0,39
ROE
96,2 %
ROA
69,3 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
10 099 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,9 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 474 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 32 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5836 098 €
Actifs immobilisés21/286 560 €
Immobilisations corporelles22/276 560 €
Autres immobilisations corporelles266 560 €
Actifs circulants29/5829 538 €
Créances à un an au plus40/4124 277 €
Créances commerciales4021 411 €
Autres créances412 866 €
Valeurs disponibles54/585 261 €
Passif
Total du passif10/4936 098 €
Capitaux propres10/1525 999 €
Apport10/111 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 999 €
Dettes17/4910 099 €
Dettes à un an au plus42/4810 099 €
Dettes commerciales44659 €
Fournisseurs440/4659 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 000 €
Rémunérations et charges sociales454/99 000 €
Autres dettes47/48440 €
Résultat Code2025
Chiffre d'affaires70168 555 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61140 873 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 000 €
Autres charges d'exploitation640/8537 €
Marge brute d'exploitation990027 682 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 145 €
Charges financières65/66B146 €
Charges financières récurrentes65146 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990324 999 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 999 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 999 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990624 999 €

L'annexe de ces comptes annuels (3 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Chiffre d'affaires70168 555 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61140 873 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6302 000 €
Autres charges d'exploitation640/8537 €
Marge brute d'exploitation990027 682 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990125 145 €
Charges financières65/66B146 €
Charges financières récurrentes65146 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990324 999 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 999 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990524 999 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5836 098 €
Actifs immobilisés21/286 560 €
Immobilisations corporelles22/276 560 €
Autres immobilisations corporelles266 560 €
Actifs circulants29/5829 538 €
Créances à un an au plus40/4124 277 €
Créances commerciales4021 411 €
Autres créances412 866 €
Valeurs disponibles54/585 261 €
Passif
Total du passif10/4936 098 €
Capitaux propres10/1525 999 €
Apport10/111 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1424 999 €
Dettes17/4910 099 €
Dettes à un an au plus42/4810 099 €
Dettes commerciales44659 €
Fournisseurs440/4659 €
Dettes fiscales, salariales et sociales459 000 €
Rémunérations et charges sociales454/99 000 €
Autres dettes47/48440 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990424 999 €
+ Amortissements et réductions de valeur6302 000 €
Flux d'exploitation (approximation)26 999 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 26-06-2026 2026-00201712

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 229 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 159 sont connus. 12 284 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
DA SILVA Cleyson Luís
Administrateur · depuis le 07-06-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DA SILVA Cleyson Luís
  • Administrateur, du 07-06-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-06-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-06-2024 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 5 juin 2024, CLEY CONSTRUCT DESIGNER a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 En 2026, le siège a été transféré à Kraainem.3 DA SILVA Cleyson Luís est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-06-2024
  3. 3Moniteur belge du 28-01-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
26-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé
28-01
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège · Administrateur en fonction3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-09-2025
  • Transfert de siège, Statieplaats 4, 1950 Kraainem
  • Administrateur en fonction, Da Silva Cleyson Luis (administrateur)
2024
07-06
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DA SILVA,Cleyson Luís (administrateur) · Fondateur · Capital de départ16 constatations ▸
  • Fondateur, DA SILVA,Cleyson Luís
  • Autre disposition, « bevoegd-en bekwaamheid » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « identiteitscontrole, opzoekingen in het rijksregister » (acte en néerlandais)
  • Constitution, « CLEY CONSTRUCT DESIGNER » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 1 000 €
  • Autre disposition, 31-05-2024
  • Assemblée générale, « eenparige beslissingen, comparant » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1970 Wezembeek-Oppem,Lange Eikstraat 46 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « website en e-mailadres, elke communicatie naar dit adres door aandeelhouders,houders effecten,houders certificaten geldig » (acte en néerlandais)
  • Nomination d'administrateur, DA SILVA,Cleyson Luís (administrateur)
  • Autre disposition, « persoonlijk of via tussenpersoon onderneming uitbaten of functie bestuurder,commissaris,zaakvoerder uitoefenen, geen bestuursverbod » (acte en néerlandais)
  • Engagements pré-constitutifs, « takeover, alle verbintenissen,verplichtingen,activiteiten in naam en voor rekening van vennootschap in oprichting » (acte en néerlandais)
  • +4 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-06-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1010070601
Autre identifiant 9925:BE1010070601
Inscrite 07-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 24 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1010.070.601

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Kraainem · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
990 m²
Emprise au sol bâtie
446 m²
Volume, LiDAR
3 882 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 14,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
CLEY CONSTRUCT DESIGNER
Construction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.361.150.838
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
22006A0114/00P000 Flandre 520 m² 1 · 325 m² 14,8 m · 3
22002A0029/00M000 Flandre 470 m² 1 · 121 m² 11,8 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle activiteiten die verband houden met onderneming en bouw en alle mogelijke technische verrichtingen met betrekking tot de bouw,renovatie… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle activiteiten die verband houden met onderneming en bouw en alle mogelijke technische verrichtingen met betrekking tot de bouw,renovatie en voltooiing op onroerend gebied: installatie van al dan niet verplaatsbare tussenwanden,de bekleding van wanden,plafonds,enz.,in metaal of inhout of kunststof,stukadoorswerk,vloerafwerking en behangen,afwerking van gebouwen,slopen,loodgieterswerk,schrijnwerk,aanbrengen van glas,spiegels,enz.,restaureren van bouwwerken,algemene bouwwerken,schilderen van het binnen-en buitenwerk van gebouwen,reinigen van nieuwe gebouwen na beëindiging van de bouwwerkzaamheden,loodgieterswerk en overige bouwinstallatie,elektrische installatie,installatie van elektrische bedrading en toebehoren,gespecialiseerde bouwwerkzaamheden,slopen en bouwrijp maken van terreinen,burgerlijke en utiliteitsbouw,optrekken van de individuele huizen,plaatsen van plastiek of PVC poorten,deuren,ramen,plinten en rolluiken,het plaatsen van isolatie en thermische isolatie
  2. Algemene reiniging van gebouwen,overige reiniging van gebouwen,industriële reiniging,glazenwassen,reiniging en onderhoud van gebouwen,reinigen van ramen en kantoren,kleine herstellingen,kantoren,interim diensten,onderaanneming

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLEY CONSTRUCT DESIGNER
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen,bijkantoren in België of… » (acte en néerlandais)

acte du 07-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Aantal,duur,bevoegdheid indien meerdere, één of meer bestuurders » (acte en néerlandais)
« Algemene kosten los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten, vaste of evenredige vergoeding » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 07-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Vergoeding voor inbrengen, gelijk recht in winstverdeling » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft overdrager,helft koper(s) naar evenredigheid;zelfde bij erfgenaam of legataris, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of… » (acte en néerlandais)

acte du 07-06-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de juin à 15 h

acte du 07-06-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar benoemd, om welke reden en op welk ogenblik ook » (acte en néerlandais)

acte du 07-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuursorgaan zelfstandig » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen – recht van voorkeur, aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid van aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aard van de aandelen, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de effecten, rechten door vruchtgebruiker » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, één of meer leden als gedelegeerd bestuurder of één of meer directeurs » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 3 jaar, controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle besluiten tot bevoegdheid algemene vergadering behalve statutenwijzigingen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen, deelneming beraadslagingen en recht vragen stellen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot algemene vergadering, indien enkel stemrechten geschorst,mag deelnemen zonder stemming » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste, zittingen-processen-verbaal algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, meerderheid van stemmen ongeacht aantal vertegenwoordigde effecten,behoudens wet/statuten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verdaging algemene vergadering, bestuursorgaan tijdens zitting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen nog in natura op dezelfde wijze verdeeld, aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « In buitenland wonende aandeelhouder,bestuurder,commissaris,vereffenaar,obligatiehouder, mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel gevestigd, gerechtelijke bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 07-06-2024

acte du 07-06-2024