Des registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
CLEMENCE & DIGNITE est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,7 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2023
Organe d'administration 2
Ourdighi, Mohammed Noureddine
Actif
Président · nommé dans l'acte du 21-06-2023 · Administrateur · nommé dans l'acte du 21-06-2023
Mohammadi, Nadia
Actif
Administrateur · nommé dans l'acte du 21-06-2023
Autres fonctions 1
Mohammadi, Nadia
Actif
Trésorier · nommé dans l'acte du 21-06-2023
Historique des mandats
2 personnes, 2 en fonction
- Organe d'administration
- Autre fonction
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| Mohammadi, Nadia |
|
| Ourdighi, Mohammed Noureddine |
|
L'administration selon les statuts
Administration et représentation
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Deux administrateurs conjointement
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- 6, 2Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Affecté à association poursuivant but social désintéressé désignée par assemblée dans cadre article 4, un ou plusieurs liquidateurs désignés…
Statuts, acte du 21-06-2023
Actionnariat et capital
Opérations sur le capital
Actionnaires selon les actes
À la constitution
acte du 21-06-2023 ↗
- Mohammadi, Nadia fondateur
- Ourdighi, Mohammed Noureddine fondateur
Les membres selon les statuts
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, conditions d'admission des membres effectifsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Autres dispositionsCes règles des statuts portent sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Peut être tenu sous forme électronique, registre des membres effectifsMembres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l'association, responsabilité des membresMembres ne paient aucun droit d'entrée, ni de cotisation, cotisationComposition de l'assemblée générale, président du Conseil d'administration, en cas d'absence par le plus âgé des administrateurs présentsPouvoirs expressément reconnus par la loi ou les présents statuts, compétences de l'assemblée généraleConvocation et ordre du jour de l'assemblée générale, au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois de la clôture, au plus…Quorum et majorité de l'assemblée générale, majorité simple des voix exprimées sans votes blancs, nuls et abstentions, quel que soit le…Représentation par un autre membre effectif, titulaire d'une seule procuration, vote des décisions de l'assemblée généraleAssemblée générale:communication des décisions, sans délai au greffe du Tribunal de l'entreprise et publiés par extraits aux annexes du…Organe d'administration:compétences, gère affaires,pouvoirs les plus étendus actes administration et dispositionOrgane d'administration:organisation des réunions, majorité simple présente ou représentéeOrgane d'administration:communication des décisions, établis par secrétairePouvoirs organe d'administration, tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objetGestion journalière, si plusieurs agissent en collègePublications, plus brefs délais au greffe tribunal entreprise compétent en vue publication au Moniteur belgeResponsabilité des administrateurs, fautes commises dans mission confiéeTenue des comptes, comptes annuels soumis une fois par an à assembléeRèglement ordre intérieur, assemblée généraleRèglement des litiges, réglés par LoiApplication Code sociétés et associations, tout non explicitement prévu réglé par Code sociétés et associationsEncore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-06-2023
Statuts, acte du 21-06-2023