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CLEFAN

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2003Bedrijfsweg 40, 3620 Lanaken, BelgiqueBCE : BE 0480.202.161

Une procédure de faillite est ouverte pour CLEFAN selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Elisabeth Vanbergen.

Résumé

Les comptes annuels de 2017 montrent des capitaux propres de 116 373 € et un résultat net de -24 389 €.

CLEFANFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongres
Déclaration de faillite
29 juillet 2019
Juge-commissaire
René Achten
Moniteur belge
02-08-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/140973

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
29 juillet 2019Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 17 août 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 28 août 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 10 septembre 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 29 juillet 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de CLEFAN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
NACE 43990
1 établissement
Taille
342 779 €total du bilan 2017
Personnel
1 ETP
Capitaux propres
116 373 €
Perte
-24 389 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé ou micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 4
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2017 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2018 ; ils l'ont été le 29-08-2018, soit 29 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2018
non déposé
2017
29 jours de retard
2016
3 jours d'avance
2015
26 jours de retard
2014
27 jours de retard
2013
5 jours de retard
2012
92 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 29 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 43) pour l'exercice 2018 est 1 jour avant l'échéance, et 44 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Juge-commissaire remplacéTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2017 · schéma micro…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Elisabeth Vanbergen 29-07-2019 Voir
  • Total du bilan 20175 exercices déposés 342 779 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2017
Total bilan
342 779 €
Perte
-24 389 €
Solvabilité
33,9 %
Chiffre d'affaires
Résultat net
20142015
Voir Finances

Chronologie

Événements
15
Depuis
2006
  1. 28-07-2017Comptes annuels déposés
  2. 31-12-2016Exercice le plus faible
  3. 26-08-2016Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SPRL
Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.NACE 43990
Constituée
09-05-2003
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

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