CLEF ARCHITECTURE
ActifRésumé
CLEF ARCHITECTURE est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 20 634 € et un résultat net de 18 134 €. La solvabilité se classe au-dessus de 28 % des 11 632 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la…
3 activités
- La société a pour objet la prestation de services relevant de l’exercice de la profession d’architecte ainsi que les activités connexes qui ne sont pas incompatibles avec la profession d'architecte.
- Pour réaliser son objet, la société peut accomplir, dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques, mobiliers ou immobiliers, financiers, industriels se rapportant directement ou indirectement à son objet et qui ne sont pas en contradiction avec les règles de déontologie de l'Ordre des architectes.
- Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CLEF ARCHITECTURE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Article 2
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 14. Pouvoir de représentation Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en qualité de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Fixe ou proportionnelle, Article 151, 3Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Commun accord ou expert au vu du dernier bilan, des deux ou trois derniers bilans selon un, deux ou trois exercices ou plus, moitié cédant…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Conseil provincial compétent de l’Ordre des architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours, 30
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 30, dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit