CLEARCASES
Contrôle
Fondateur
DEPRAETERE Jaan
Cette entreprise
CLEARCASES
Capital
- Apport
- 2 000 €
- Source
- acte du 29-01-2026
Statuts
acte du 29-01-2026 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Indien niet binnen 3 maanden blijven bepalingen van toepassing en procedure opnieuw, overdracht of overgang aandelen onder levenden »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième samedi de juin à 14 h
Actionnaires
À la constitution
acte du 29-01-2026 ↗
- DEPRAETERE Jaan 2 000 €