CLEAN-UP

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Vote spécial, décharge des administrateurs

acte du 12-08-2026

Contrôle et fin

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

Archives de la présente société, copie du projet de fusion et des comptes annuels de la société absorbée arrêtés à la date du 30 juin 2026

acte du 12-08-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Prise d'effet, décisions concordantes prises au sein des deux sociétés concernées par la fusion

acte du 12-08-2026

Effet comptable : 01-07-2026

acte du 06-05-2026