Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/clean-le-sa-1006362033 · état au 27-10-2026
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CLEAN LE.SA
CLEAN LE.SA Faillite ouverte
Statuts Ce que fait la société
Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. CLEAN LE.SA
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. « Vlaams Gewest, bestuursorgaan kan administratieve zetels, agentschappen, werkhuizen, stapelplaatsen en bijkantoren vestigen in België of in… » (acte en néerlandais)
acte du 27-02-2024
Qui la représente, et comment
Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « TITEL IV : Bestuur - Controle Artikel 10. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. « Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen » (acte en néerlandais)
« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten » (acte en néerlandais)
acte du 27-02-2024
Capital, actions et bénéfice
Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. « Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. « Bestuursorgaan, helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid verworven aantal » (acte en néerlandais)
Règle d'émission d'actions Comment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises. « Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen-recht van voorkeur, naar evenredigheid van het aantal aandelen » (acte en néerlandais)
acte du 27-02-2024
Assemblées et exercice
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Premier lundi de juin à 18 h
acte du 27-02-2024
Contrôle et fin
Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. « Beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Une disposition dans l'acte
acte du 27-02-2024
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.