Clean BVB SCS
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles · Moniteur belge du 01-12-2025- Hugues De Schaetzen Van Brienencurateurhsb@deschaetzen.law
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Nathalie Schryvers
- Moniteur belge
- 01-12-2025référence à chercher dans le document : 2025/149453
Délais
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 16 décembre 2025art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 24 décembre 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 31 décembre 2025art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 24 novembre 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Hugues De Schaetzen Van BrienenAvenue Louise 349, 1050 Ixelleshsb@deschaetzen.law
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 24 novembre 2026, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Clean BVB SCS dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
À la même adresse
Vijayaraghavan, Nanditha (entreprise individuelle) est arrivée à cette adresse 219 jours après le jugement.
Administration et actionnariat
dernière administration connue- associé commanditéacte du 17-04-2024
- associé commanditéacte du 17-04-2024
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 24-11-2025
- Siège
- 32 entreprises actives sont inscrites à cette adresseParmi elles, 3 ont démarré dans les 12 mois avant le 20 novembre 2026. Source : BCE, situation au 20 novembre 2026.
- Activité
- Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.NACE 43990
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Clean BVB SCS
Le 24 novembre 2025, le tribunal a déclaré Clean BVB SCS en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur Clean BVB SCS
- Quel est le numéro d'entreprise de Clean BVB SCS ?
- Le numéro d'entreprise de Clean BVB SCS est 0722.941.889. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0722.941.889.
- Où se trouvait le siège de Clean BVB SCS ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée de Charleroi 49, 1060 Saint-Gilles.Données d'entreprise
- Que fait Clean BVB SCS ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : autres travaux de construction spécialisés n.c.a (NACE 43990).
- Quelle est la forme juridique de Clean BVB SCS ?
- Clean BVB SCS est une société en commandite simple (SCS).
- Quelle est la date de constitution de Clean BVB SCS ?
- Clean BVB SCS a été constituée le 20-03-2019.
- L'entreprise Clean BVB SCS est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.