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CLE NET

Administration

2 dirigeants, dernier changement en 2025
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 07-12-2023 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, jusqu'au 07-12-2023
Administrateur non statutaire
nomination par acte du 07-12-2023 mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, du 01-01-2017 au 07-12-2023
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
acte du 07-12-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

4 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Administrateur non statutaire

Administrateur non statutaire

Administrateur non statutaire

Gérant rémunéré
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 03-02-2017, jusqu'au 07-12-2023
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 07-12-2023, toujours en fonction
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 07-12-2023, toujours en fonction
    • Gérant, jusqu'au 07-12-2023
    • Gérante rémunérée, nomination par acte du 19-02-2016, jusqu'au 07-12-2023
    • Administrateur non statutaire, nomination par acte du 07-12-2023, jusqu'au 31-12-2025
    • Gérant rémunéré, nomination par acte du 19-02-2016, dernière mention en 2016

Contrôle

Actionnaire
50 %
Cette entreprise
CLE NET
Capitaux propres 422 438 €
Bénéfice 99 811 € en 2025

et 1 autre actionnaire

Capital

Apport
18 600 €
Source
comptes annuels 2025

Actionnaires au fil des ans

tels que les comptes annuels les mentionnent
50 %
50 %
Actionnaires en liste

Source : structure de l'actionnariat dans ses propres comptes

DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
Toujours révocable par assemblée générale, majorité et présence requises pour modifications aux statuts
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs au prorata, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« Titre IV. Assemblée générale Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque année, au siège ou à l’endroit indiqué dans les… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
Après confirmation, si siège déplacé dans six mois précédant décision,tribunal arrondissement siège six mois avant

Actionnaires

2 actionnaires

Actionnaires 2

Opérations sur le capital

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 03-02-2017 ↗
  • 93 actions
  • 93 actions
Évolution du capital
  1. 07-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles

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