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CLE DE VOUTE

Actif
SRLconstituée en 200322 ans d'activitéAvenue Alexandre Galopin 9, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 0861.513.220
Résumé

CLE DE VOUTE est active depuis 2003 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 440 559 € et un résultat net de 47 689 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 89 % des 250 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toute opération généralement quelconque relevant des activités d'études, de conseil, d'expertise, de planification, de surveillance, de coordination technique et financière, de…
5 activités
  1. Toute opération généralement quelconque relevant des activités d'études, de conseil, d'expertise, de planification, de surveillance, de coordination technique et financière, de contrôle et de gestion dans tous les domaines relevant de l'ingénierie et de la construction
  2. L'assistance au maître de l'ouvrage, maîtrise d'ouvrage, déléguée ou projet management et notamment établissement de programmes, de projets, coordinations, planifications et contrôle des études, des réalisations, planification et contrôles budgétaires
  3. Recherche et développement relatifs à l’objet précité sur tout support et tout média
  4. L'organisation de manifestations internationales relative à l'objet précité
  5. La gestion des immeubles de la société

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLE DE VOUTE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale

acte du 16-10-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Chaque administrateur seul accomplit actes nécessaires ou utiles à objet, totalité pouvoirs administration avec faculté déléguer partie
Fixe ou proportionnelle, Article 14
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 16-10-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Par préférence aux actionnaires existants, actions nouvelles à souscrire en numéraire

acte du 16-10-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de septembre à 18 h

acte du 16-10-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, administrateur(s) en fonction si aucun autre désigné

acte du 16-10-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds sur actions non entièrement libérées, préavis d’un mois par lettre recommandée
Autre disposition : Nominatifs, usufruitier et nu-propriétaire inscrits séparément avec droits respectifs
Autre disposition : Indivisibilité des titres, Article 10
Autre disposition : Un ou plusieurs membres titre administrateur-délégué ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions, en cas de parité le plus âgé, bureau et procès-verbaux
Autre disposition : Toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, assemblée générale des actionnaires
Autre disposition : Répartition-réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour partage même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Gestion journalière-délégués, organe d'administration
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 16-10-2023

acte du 16-10-2023