ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice en son nom et pour son compte, de l’art de guérir dans le respect du code de déontologie médicale, et plus spécifiquement la pédiatrie et ce, par ses organes médecins…
11 activités
L’exercice en son nom et pour son compte, de l’art de guérir dans le respect du code de déontologie médicale, et plus spécifiquement la pédiatrie et ce, par ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui apporteront à la société la totalité de leur activité médicale
En cas de pluralité d'associés, ceux-ci conviennent de mettre en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société
Les honoraires sont perçus au nom et pour compte de la société
L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique et à l'indépendance professionnelle du praticien
Dans le cadre de cet objet, la société s'interdit toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation
Les associés qui composent la société sont exclusivement médecins, légalement habilités à exercer l'Art de Guérir en Belgique
La responsabilité professionnelle du ou des médecins associés demeure illimitée
Accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n’altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale
Ce développement ne peut en aucun cas aboutir à une activité commerciale
Sous réserve de l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins, elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
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Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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