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CLC RUSTIC

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue Grétry 3, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 1012.159.564
Résumé

La probabilité de faillite calculée de CLC RUSTIC sur 12 mois est de 3,2 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 13 309 € et un résultat net de 10 309 €. La solvabilité se classe au-dessus de 53 % des 4 702 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLC RUSTIC
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
N’entraîne pas de changement en matière de régime linguistique, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en…

acte du 06-08-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11 : Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés dans les statuts, 1
2

acte du 06-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant et moitié acquéreurs au prorata si plusieurs, prix notification initiale ou expertise en cas de contestation
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles-droit de préférence, ouverture de la souscription

acte du 06-08-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 18 h

acte du 06-08-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction

acte du 06-08-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés
Autre disposition : Organe d'administration, séance tenante
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Conformément à la loi, effectivité des dispositions finales et/ou transitoires
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 06-08-2024

acte du 06-08-2024