Résumé
Clavan-Services est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- CLAVAN-SERVICES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, gewone meerderheid » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « maand te boven mag gaan. In het geval van het overlijden, de wettelijke onbekwaamheid of de verhindering van de “enige” zaakvoerder heeft de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Vast bedrag en/of variabele vergoeding, bezoldiging zaakvoerders » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, oprichtingsakte latere inbrengakten en inschrijving na overdracht of overgang » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Vormen burgerlijk recht, met toestemming aan erfgenamen of legatarissen overleden vennoot » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième samedi de juin à 14 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Sluiting vereffening, redenen artikel 4:16 Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Zoals bepaald in Wetboek van vennootschappen en verenigingen, algemene vergadering van de vennoten » (acte en néerlandais)