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Claude - Noëlle

Actif
SRLconstituée en 197847 ans d'activitéRue Renée Douffet 85, 1081 Koekelberg, BelgiqueBCE : BE 0419.004.762
Résumé

La probabilité de faillite calculée de Claude - Noëlle sur 12 mois est de 6,2 % (élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 9 283 € et un résultat net de 6 245 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 57 % des 25 567 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 1978 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLAUDE NOËLLE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple…

acte du 30-05-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« $e$Article 12. $s$Pouvoir d’administration $e$ $s$S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, mandat_sans_limitation_de_durée

acte du 30-05-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
À_dater_de_l'inscription_au_registre_vis-à-vis_société_et_tiers, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié_cédant_moitié_acquéreurs_proportionnellement_si_plusieurs, sans recours
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Courrier_ordinaire_même_jour_si_pas_d'adresse_électronique, organe_qui_procède_à_l'émission

acte du 30-05-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième mercredi de avril à 11 h

acte du 30-05-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 30-05-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Pas d’application, compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, à l’émission
Autre disposition : Pouvoir_d'administration, loi_et_statuts_à_l'assemblée_générale
Autre disposition : Rémunération_des_administrateurs, fixe_ou_proportionnelle_par_assemblée_majorité_absolue_ou_actionnaire_unique
Autre disposition : Contrôle_de_la_société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, tenu au siège pour décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action donne une voix sous réserve des actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition et réserves, articles 5:142 et 5:143 du Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions et biens conservés remis pour partage dans même proportion, apurement de…
Autre disposition : Au siège pour communications sommations assignations significations, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et à l'exécution des…
Encore 6 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-05-2025

acte du 30-05-2025