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CLAUDE JEAN

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2025moins d'un an d'activitéNeuvillers,Rue Saint-Roch 18, 6800 Libramont-Chevigny, BelgiqueBCE : BE 1031.782.565
Résumé

CLAUDE JEAN a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
CLAUDE JEAN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales en Belgique et à l’étranger par simple décision de l’organe…

acte du 19-12-2025

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation,qualité d’administrateur statutaire possible si nommés dans statuts, assemblée nommant fixe nombre,durée et,en cas…
1, unanimité

acte du 19-12-2025

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cessions et transmissions entre vifs ou pour cause de mort à actionnaire,conjoint du cédant ou testateur,ascendants ou descendants en ligne…

acte du 19-12-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 19-12-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée de désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution pour quelque cause et à quelque moment

acte du 19-12-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Droit revient au débiteur-gagiste, Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-Droit de préférence
Autre disposition : Nominatives avec numéro d’ordre, forme électronique
Autre disposition : Nominatifs avec numéro d’ordre, forme électronique
Autre disposition : Indivisibilité des titres, titres indivisibles,seul propriétaire reconnu par société pour exercice droits accordés aux actionnaires
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, Rémunération des administrateurs
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions reçues dans acte authentique
Autre disposition : Assemblée générale électronique, convocation contient description claire et précise procédures règlement interne
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à tout autre actionnaire,par tout moyen de transmission,écrite, délibérations-vote
Autre disposition : Séance tenante,par organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoirs conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves-acomptes sur dividendes, affectation par assemblée sur proposition organe d'administration,droit égal par action
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation;rétablissement égalité si actions non entièrement libérées par appels complémentaires ou…
Autre disposition : Siège, exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Tribunaux du siège,exclusive, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatif affaires société et…
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-12-2025

acte du 19-12-2025